Taxis contre VTC: Le Conseil d'Etat suspend le délai des 15 minutes imposé aux VTC

TRANSPORT Cette mesure qui visait à protéger les taxis de cette nouvelle concurrence des chauffeurs privés, s'appliquait depuis le 1er janvier...

Bertrand de Volontat (avec AFP)

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Les taxi parisiens sont en grève ce lundi 13 janvier
Les taxi parisiens sont en grève ce lundi 13 janvier — WITT/SIPA

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui leur imposait des contraintes à la réservation qu'elles estimaient trop favorable aux taxis.

Saisi en référé, la haute juridicition administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, jugeant que le décret «porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques» des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande. Le Conseil d'Etat devra se prononcer sur la validité du décret. 

«Une première marche vers la victoire définitive des VTC»

«Nous avons prouvé qu'entre les 10 premiers jours de décembre 2013 et les 10 premiers de janvier 2014, nous déplorions une perte de 50% de nos recettes sur l'ensemble des réservations directes», précise de son côté Yanis Kiansky, président-fondateur d’AlloCab.com. Pour l'avocat de la société, Me Patrice Spinosi, la décision de la plus haute juridiction administrative est «une première marche vers la victoire définitive des VTC. Je suis optimiste pour la suite, depuis la décision de l'Autorité de concurrence nous savons que le droit était à notre bénéfice. Nous en avons à présent la confirmation.»

Face à la grogne des taxis, qui estiment que les sociétés de VTC leur font une concurrence déloyale, le gouvernement avait décidé d'agir par décret afin d'imposer un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC. Les sociétés de VTC voyaient dans ce délai un frein à leur développement, en les forçant à multiplier par deux le délai moyen de prise en charge.

A la fin juin, près de 5.300 entreprises de VTC étaient immatriculées, dont près de la moitié en Ile-de-France, et elles exploitaient plus de 9.800 véhicules. 17.000 licences de taxis ont été distribuées par la préfecture de police.