Affaire des fadettes: Christiane Taubira ne sanctionnera pas Philippe Courroye

avec AFP

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Christiane Taubira, le 14 novembre 2013 à Marseille.
Christiane Taubira, le 14 novembre 2013 à Marseille. — BERTRAND LANGLOIS / AFP

L'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye ne sera pas sanctionné pour l'affaire des «fadettes», dans laquelle il est soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources de deux journalistes, a déclaré ce mardi la ministre de la Justice.

«C'est une décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)», «je n'irai pas à l'encontre de cet avis», a affirmé Christiane Taubira sur Europe 1. «Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous respectons les avis du CSM», a insisté la garde des Sceaux, soulignant que le gouvernement espérait «intégrer» cette règle «dans la Constitution».

«Hiatus» à la CSM

Elle a toutefois constaté un «hiatus entre l'analyse que fait le CSM de la faute d'une part et la décision que le CSM prend de ne pas sanctionner» Philippe Courroye. 

Le Conseil supérieur de la magistrature a considéré il y a une semaine qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction disciplinaire contre l'ancien procureur de Nanterre, tout en le critiquant très durement. L'instance disciplinaire est allée jusqu'à juger que Philippe Courroye «ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet». La décision revenait donc à la garde des Sceaux.