Plan pauvreté: Des mesures tardent à se concrétiser, selon le rapport Chérèque

PAUVRETÉ otamment en ce qui concerne l'hébergement d'urgence ou l'accès aux prestations sociales...

20 Minutes avec AFP
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François Chérèque, le 28 novembre 2012.
François Chérèque, le 28 novembre 2012. — MIGUEL MEDINA / AFP

Le plan quinquennal de  lutte contre la pauvreté lancé il y a un an  connaît un déploiement  «globalement satisfaisant», mais certaines  mesures en terme  d'hébergement d'urgence ou d'accès aux prestations  sociales tardent à se  concrétiser, estime François Chérèque, chargé de  son suivi, dans un  rapport remis jeudi à Jean-Marc Ayrault.

Ce rapport rédigé par l'ex-leader de la CFDT et Simon  Vanackere se  concentre sur la mise en oeuvre du plan, aux avancées  jugées «inégales»  selon les thématiques. Il juge que les efforts devront  être amplifiés  cette année. Il n'est pas possible à ce stade d'évaluer l'impact concret   du plan sur le niveau de pauvreté, car les indicateurs ne sont connus   qu'avec un délai de deux ans, soulignent les auteurs, membres de   l'Inspection générale des affaires sociales.

La pauvreté s'accroît chez les chômeurs, les jeunes et les familles monoparentales

En 2011, 8,7 millions de personnes, soit 14,3% de la  population,  vivaient en dessous du seuil de pauvreté (977 euros  mensuels) selon  l'Insee ( 0,3 point sur un an). Orienté à la hausse  depuis 2004, ce  taux se situe au plus haut niveau depuis 1997. La  pauvreté s'accroît  davantage parmi les chômeurs, les jeunes de 18 à 29  ans et les familles  monoparentales.

Dans un contexte économique et social difficile, «la  dégradation  prévisible des indicateurs de pauvreté et de précarité ne  peut ni ne  doit être considérée comme imputable au plan» adopté le 21  janvier  2013, ajoute le rapport. Ce plan peut «contribuer à limiter  l'effet de  cette dégradation». La hausse du chômage de longue durée laisse présager  une  augmentation du nombre de bénéficiaires de minimas sociaux dans  les  prochains mois, souligne-t-il.

En un an, plusieurs mesures importantes ont été déployées  «dans les calendriers prévus»: revalorisation du RSA socle (revenu  minimum pour personnes sans ressources),  augmentation des plafonds  d'accès à la CMU-C (couverture maladie  universelle complémentaire) ou à  l'ACS (aide à l'acquisition d'une  complémentaire santé), première phase  pilote de la «garantie jeunes»  (contrat d'insertion pour jeunes non  qualifiés) ou encore allongement  de la durée des contrats aidés.

Automatiser l'accès à certaines prestations

En revanche, «plusieurs mesures, y compris structurelles,  n'ont pas  été mises en oeuvre ou posent question», regrettent les  auteurs,  soulignant que des «interrogations fortes» demeurent sur leur   financement. Ils souhaitent «un calendrier d'action précis» concernant  la  réforme du soutien aux travailleurs modestes. Une fusion du RSA  activité  (complément aux petits salaires) et de la prime pour l'emploi,   préconisée dans un rapport parlementaire datant de juillet, n'a  toujours  pas été réalisée. Le gouvernement étudie désormais la  possibilité  d'effectuer cette réforme dans le cadre de la remise à plat  de la  fiscalité.

«Plusieurs chantiers pourraient être considérés comme  prioritaires»  en 2014, comme celui visant à en terminer avec la «gestion  au  thermomètre de l'hébergement d'urgence» (qui ne mobilise des  bâtiments  qu'en période de froid pour les sans-abris), ajoute le  rapport. Il  estime qu'il faut apporter «des solutions structurelles»  concernant la  situation des demandeurs d'asile et des personnes qui en  sont  déboutées. Car le fait qu'ils n'aient pas accès au logement social   «conduit à un engorgement des structures d'hébergement d'urgence». Il  considère également comme prioritaire d'améliorer le  dispositif de  relogement par l'Etat des ménages reconnus prioritaires au  titre de la  loi DALO (droit au logement opposable).

Les droits sociaux en sourdine

Face à un phénomène important de «non recours» aux  prestations sociales,  le rapport regrette «la timidité des campagnes de  communication  engagées» pour promouvoir les droits sociaux. Il  recommande  d'automatiser l'accès à certaines prestations, notamment  l'ACS pour les  bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes  âgées  (ex-minimum vieillesse).

Il souligne la «complexité du système administratif» pour les   demandeurs de prestations sociales, avec une «surabondance de   formulaires, pièces justificatives et déplacements» nécessaires pour les   démarches. En vue de les simplifier, le gouvernement prépare   l'expérimentation dans deux départements d'un «dossier unique».

Alors que le taux de pauvreté des enfants augmente depuis  2008  (19,5% en 2011 selon l'Insee), les auteurs recommandent de dresser  un  état des lieux des discriminations sociales en matière d'accès à la   restauration scolaire.