VIDEO. Outrages: Certains policiers abusent des dommages et intérêts
JUSTICE Des avocats profitent aussi de ce business...
L'Inspection générale de l'administration (IGA) s'inquiète dans un rapport que certains policiers victimes d'injures saisissent systématiquement et de manière répétée la justice afin d'obtenir, avec succès, des dommages et intérêts. Des sources judiciaires ont confirmé à l'AFP ce phénomène «parfois récurrent», avec «toujours les mêmes fonctionnaires et avocats» dans certaines juridictions. C'est «marginal», ont dit ces sources, ce que relève aussi le rapport.
Le document mis en ligne en décembre 2013 sur le site du ministère de l'Intérieur traite de «l'évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux à la charge» de l'Intérieur.
Il évoque des «habitués de la protection fonctionnelle», à savoir des policiers, qui utilisent, comme ils en ont le droit mais de manière abusive, un avocat, afin de réclamer des dommages et intérêts pour les outrages et les injures dont ils s'estiment victimes. La rapport relève ainsi «l'existence de fonctionnaires habitués de démarches chez le juge», sans pouvoir quantifier ce phénomène. Tel «le cas d'un fonctionnaire "victime" de ces outrages à 28 reprises en 2012» ou, ailleurs, «62 cas d'agents victimes plus de quatre fois dans l'année». Il cite d'autres exemples et conclut que «certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les ont repérés et ont substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés».
La mission de l'IGA recommande une «enquête exhaustive et fiable» sur ces «habitués», demandant par ailleurs que la hiérarchie veille au grain comme le fait la gendarmerie où ce phénomène n'existe pas. Un policier victime de coups, outrages ou injures peut déposer plainte et bénéficie de la prise en charge de certains frais dont ceux d'avocats qui, selon les sources judiciaires, «font aussi parfois commerce de ces dossiers avec les policiers». L'IGA suggère à cet égard que pourrait être remis en cause, pour ce qui est des seuls injures et outrages, le recours à un avocat.
«Rapport est honteux», peste le syndicat Alliance
Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a déclaré, par la voix de son secrétaire général Jean-Claude Delage, que «ce rapport est honteux». Il «dénonce ces thèses qui jettent le discrédit sur la police et sur ses agents» et «attend un ferme démenti du ministre» de l'Intérieur. «L'IGA semble oublier la dangerosité du métier et passer sous silence la violence, de plus en plus prégnante» dont les policiers «sont les victimes». «Les propositions de ce rapport sont scandaleuses. Il est légitime que les policiers fassent l'objet du soutien de leur institution lorsqu'ils comparaissent comme victimes», a réagi de son côté Nicolas Comte, secrétaire général adjoint d'Unité-SGP police FO.
Selon le rapport, il y a annuellement plus de 20.000 dossiers de recours de protection fonctionnelle dans la police soit plus de 13 millions d'euros de dépenses en 2012, en hausse par rapport aux années précédentes. Par ailleurs, l'IGA se penche sur les coûts juridiques liés au contentieux des étrangers.
En 2012, les conflits juridiques entre les étrangers et les préfectures ont coûté 15,63 millions d'euros au ministère (6,7 millions pour les avocats des préfets et 8,8 millions en condamnations ou en aide juridictionnelle) en hausse de 25 % sur trois ans, selon le rapport. «Le dynamisme des avocats, certains par conviction d'autres seulement mobilisés par la facilité du gain, contribue» à cette augmentation, écrit l'IGA.
«Mise en cause de la profession», déplore le barreau du Val-de-Marne
Plusieurs barreaux se sont élevés contre ces conclusions. Celui du Val-de-Marne a déploré dans une motion «une mise en cause de la profession». Si l'État se voit souvent condamner, ce n'est «pas dû à des stratégies malhonnêtes de l'avocat mais bien à des décisions non fondées de l'administration», ajoute la motion.
Sur le blog «Droit des étrangers», un article accuse l'IGA d'être «avocaphobe».