Accident du 3e RPIMa: Deux ans avec sursis en appel pour le tireur

JUSTICE Les officiers ont été relaxés...

avec AFP

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Des soldats du 3ème Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa), le 30 juin 2008 à Carcassonne (Aude).
Des soldats du 3ème Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa), le 30 juin 2008 à Carcassonne (Aude). — E CABANIS / AFP

Le sergent Nicolas Vizioz, l'auteur des tirs qui avaient fait seize blessés en 2008 lors d'une démonstration au 3e Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (3e RPIMa) de Carcassonne, a été jugé mercredi en appel seul responsable de l'accident. La Cour d'appel de Montpellier a confirmé sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, et relaxé les cinq officiers poursuivis.

Les magistrats ont ainsi suivi les réquisitions du parquet général concernant le sergent Nicolas Vizioz, 33 ans, et ajouté 1.500 euros d'amende. La cour a cependant demandé la non-inscription de la condamnation au casier judiciaire. En revanche, elle n'a pas suivi le substitut général Joël Garrigues qui, le 5 décembre, à l'issue d'un débat assez juridique, avait réclamé des peines avec sursis pour «le principe» contre les officiers, afin de «renforcer la chaîne de responsabilités pénales».

Vizioz a toujours assumé sa faute

Ancien du Groupement des commandos parachutistes (GCP), Vizioz a toujours assumé sa faute. Mais ce soldat expérimenté et bien noté n'a jamais pu expliquer son erreur, notamment une confusion entre des balles à blanc (couleur grise) et de guerre (verte). «Au terme de l'enquête, il est apparu que la cause directe des blessures occasionnées repose sur une série consternante de négligences du sous-officier», répond l'arrêt de la cour d'appel.

Et les magistrats de lister les erreurs: non-vérification des chargeurs, confusion de cartouches à blanc et de guerre alors qu'aux dires des militaires entendus ce n'est «pas possible», conservation des munitions «au mépris des règlements»... «Cette succession de fautes constitue la cause directe et certaine des dommages lors de l'ouverture du feu en direction d'un plastron et du public», poursuit l'arrêt, qui accepte le caractère «totalement involontaire de l'action de tir à balle vers le public».

Concernant le lieutenant Christophe Allard, le capitaine Hugues Bonningues, le lieutenant-colonel Lionel Peyre, le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pothier, et le patron de l'époque du 3e RPIMa, le colonel Frédéric Merveilleux du Vignaux, la cour n'a en revanche trouvé aucune faute pénale.

Liens de causalité

En première instance, Allard et Bonningues avaient été condamnés à six mois avec sursis sans inscription au casier et les autres officiers avaient été relaxés. Seul Pothier est encore en activité. A l'audience d'appel, M. Garrigues avait pointé «des fautes indirectes» de la part de la hiérarchie dans l'organisation de la démonstration, sur le contrat d'assurance, et surtout concernant la gestion des munitions, une des questions centrales de ce dossier.

«Si la hiérarchie avait respecté la règle, si elle avait appliqué la règle du contrôle et pas celle de la confiance, il n'y aurait pas eu cette tragédie», avait-il affirmé, dénonçant un «système connu» et pérenne de munitions régulièrement détournées par les soldats. «Il est constant que depuis plusieurs années un stock clandestin de munitions de tous calibres était constitué et conservé (...) Il est aussi apparu que certaines personnes pouvaient détourner des minutions à l'insu de l'encadrement», a pour sa part constaté la cour.

Mais pour les magistrats,il n'y a pas de liens de causalité entre les stocks illégaux et les tirs, les militaires du GCP ayant «reçu directement une dotation de balles à blanc pour la démonstration». «Il apparaît ensuite que les 19 cartouches de guerre de Vizioz ne proviennent pas de ce stock» mais d'un exercice à l'issue duquel le sergent n'a pas restitué les munitions, ajoute l'arrêt. «En tout état de cause, la pratique de conserver les munitions était faite à l'insu du directeur de tir et des officiers», fait valoir la cour.

Enfin, sur les mesures de sécurité en général et les distances de sécurité en particulier, les magistrats constatent que les 5 mètres prescrits pour les tirs à blanc ont bien «été respectés». «Si toutes les mesures inhérentes à un spectacle pyrotechnique n'ont pas été prises, elles demeurent cependant sans incidence sur le résultat déterminé par le tir de Nicolas Vizioz qui échappe à toute mesure d'organisation», note la cour.