Logement: Version revue du texte Duflot à l'Assemblée

LOGEMENT L'une des mesures-phare du texte porte sur la Garantie universelle des loyers (Gul)...

A. Le G.

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Vue de Paris en novembre 2013
Vue de Paris en novembre 2013 — Jacques Demarthon AFP

L'Assemblée nationale a démarré ce mardi un nouveau cycle de débats sur une version revue et corrigée du projet de loi sur le logement. En débat notamment, la mesure-phare de ce texte: la Garantie universelle des loyers (Gul).

«L'accès au logement pour tous»

Le projet de loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové), examiné en deuxième lecture jusqu'à jeudi, est «profondément de gauche, une loi de régulation qui rompt avec le laisser-faire qui a favorisé les spéculateurs», a assuré la ministre Cécile Duflot sur France Inter.

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Ce texte entend «favoriser l'accès au logement pour tous» dans un contexte de crise du secteur, a-t-elle aussi affirmé.

«Un droit nouveau»

La ministre a défendu la Gul, la Garantie universelle des loyers (Gul), comme «un droit nouveau» pour indemniser les propriétaires en cas d'impayés de loyers et rééquilibrer les relations bailleurs-locataires. Et ce en dépit de son caractère optionnel introduit en décembre en commission à l'Assemblée à l'initiative du gouvernement, après une levée de boucliers des professionnels de l'immobilier et des assureurs.

Autre mesure-clef, l'encadrement des loyers dans les zones tendues, «pour réguler et enrayer les abus du marché» selon Cécile Duflot, n'a été que légèrement retouché.

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Dans les grandes villes comme Paris, le ministère espère lancer l'encadrement des loyers dès la rentrée 2014. Des simulations montrent que 25 à 35% des loyers pourraient baisser.

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Lutte contre l'habitat insalubre

Le projet de loi modifie aussi les règles régissant les copropriétés et renforce la lutte contre l'habitat insalubre.

L'UMP, qui juge que ce texte «ne permettra pas de produire un logement de plus» alors que cela devrait être la priorité.

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Traduction d'un engagement de François Hollande, cette garantie des loyers, à compter de début 2016, sera toujours publique et gratuite. Mais elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une personne caution.