«Le pacs n’est pas sur le déclin»

INTERVIEW Patrick Festy, démographe, chercheur à l'Ined, analyse les chiffres de l’Insee publiés ce mardi qui montre une forte baisse du Pacs en 2011 avant une légère reprise en 2012…

Propos recueillis par Delphine Bancaud

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Cérémonie en mairie pour un couple pacsé.
Cérémonie en mairie pour un couple pacsé. — JEAN-LOUP GAUTREAU / AFP

Le Pacs est-il est en perte de vitesse? Selon le bilan démographique 2013 dévoilé par l’Insee ce mardi, le nombre de Pacs a fortement diminué entre 2010 et 2011 (de 206.000 à 152.000) avant de remonter un peu en 2012 (160.200). Et avec la possibilité pour les couples homosexuels de se marier depuis la loi de mai 2013, le dispositif pourrait aussi susciter un moindre engouement auprès des couples du même sexe. Des évolutions de la société qu’analyse Patrick Festy, démographe, chercheur à l'Ined (Institut national d’études démographiques).

 

La forte baisse du Pacs en 2011 et sa faible reprise en 2012 témoignent-elles d’une désaffection des couples à son égard?

On ne peut pas en conclure que le Pacs est sur le déclin, mais qu’il a atteint son régime de croisière. Car la forte baisse de 2011 s’explique par le changement des règles fiscales le concernant. La suppression de la triple déclaration en 2011 pour les couples se pacsant au cours de l’année a eu des répercussions. Car le dispositif est devenu moins avantageux. Certains couples l’ont anticipé et se sont pacsés en 2010. Par ailleurs, en 2011, les Pacs qui étaient auparavant uniquement enregistrés par les greffiers des tribunaux, l’ont été aussi par des notaires. Je ne suis pas certain que tous les notaires aient transmis le nombre exact de Pacs qu’ils ont enregistrés, ce qui a pu jouer sur les statistiques.

Le Pacs ne va-t-il pas subir la concurrence du «mariage pour tous»?

Sans doute, car certains couples homosexuels pacsés, vont rompre leur Pacs pour se marier, notamment dans la perspective de pouvoir adopter un enfant. Mais ce sera limité car le mariage et le pacs correspondent à des temps différents de la vie des couples. Les jeunes couples préfèrent dans un premier temps se pacser, avant éventuellement de s’engager plus en amont en se mariant. Par ailleurs, il faut rappeler qu’en 2012, sur les 160.200 Pacs conclus, seuls 7.000 l’ont été par des personnes de même sexe. L’impact du «mariage pour tous» ne sera donc pas massif sur le Pacs.

Mais le mariage ne reste-il pas plus avantageux que le Pacs à bien des égards?

Les droits fiscaux des pacsés sont à peu de chose près, alignés sur ceux des mariés. Mais le Pacs ne donne pas droit à une pension de réversion (partie de la retraite versée au conjoint survivant). Par ailleurs, les partenaires d’un Pacs ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, contrairement aux couples mariés. Mais a contrario, un Pacs est plus facile à rompre qu'un mariage. Et à l’heure où la longévité des couples est mise à mal, cela reste une des raisons qui explique le succès de ce type d’union.