Serge Dassault conserve son immunité parlementaire

POLÉMIQUE e sénateur échappe donc à une garde à vue dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes...

B. de V. avec AFP

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Le sénateur UMP Serge Dassault, ancien maire de Corbeil-Essonnes, dans son bureau parisien le 6 décembre 2013.
Le sénateur UMP Serge Dassault, ancien maire de Corbeil-Essonnes, dans son bureau parisien le 6 décembre 2013. — JDD/GILLES BASSIGNAC/SIPA

Serge Dassault échappe à une garde à vue. Le bureau du Sénat a rejeté ce mercredi la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel UMP, dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes. Si la levée avait été accordée, cela aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le sénateur de 88 ans en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.

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 «Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault et a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue», a commenté sobrement la présidence de la Haute Assemblée.

14 membres du bureau à gauche

Le vote des 26 membres du bureau du Sénat est secret. Il est composé de 26 sénateurs: le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel (PS), les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Neuf d'entre eux appartiennent au PS, 3 au groupe communiste républicain et citoyen (CRC), un est écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG), ce qui fait 14 membres du bureau à gauche. A droite ils sont 12 (10 UMP et 2 UDI-UC).

«J'ai voté la levée de l'immunité», a lancé à la cantonade à l'issue de la réunion Jean Dessessard qui représente les écologistes, sans pouvoir expliquer les raisons de ce rejet.

«Entrave à la bonne marche de la justice»

La décision de rejeter la levée d'immunité «est grave, car la requête de la justice, unanime: juge d'instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen d'exécuter sa mission», a jugé pour sa part la présidente du groupe CRC Eliane Assassi. «La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité: celle de faire entrave à la bonne marche de la justice», a-t-elle poursuivi, soulignant que les trois sénateurs CRC du bureau ont voté la levée de l'immunité.

Quant à la sénatrice PS de Paris Marie-Lienemann, «très surprise de ce vote», elle a constaté qu'«il y a un écart entre ce que les collègues annoncent et ce qu'ils votent».

Un premier refus en juin

En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l'immunité du milliardaire, patron du groupe aéronautique éponyme et propriétaire du Figaro, la demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris étant, fait inédit, assortie d'un avis négatif.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

Victime de sa générosité, pour ses avocats

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour «établis» des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient estimé que leur client était «l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité». Il lui est arrivé «d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale», avaient déclaré les avocats.

Parallèlement à cette information, plusieurs instructions distinctes sont en cours à Evry, notamment sur deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février.