Taubira étudie la possibilité de divorce sans juge en cas de consentement mutuel
•Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié vendredi.© 2014 AFP
Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié vendredi.
La procédure de divorce par consentement mutuel «représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France», précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre «les 10 et 11 janvier, lors d’un colloque sur la justice du XXIe siècle» à l’Unesco.
Selon toujours Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s’inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui «risquerait, selon eux, de fragiliser l’accord entre les ex-époux».
Le rapport sur le «juge du XXIe siècle», piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de «transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu’il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d’enfants ou de la consistance du patrimoine», note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.