Travail de nuit: deux syndicats assignent un hypermarché Carrefour

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L'enseigne Carrefour à Quimper le 13 février 2013
L'enseigne Carrefour à Quimper le 13 février 2013 — Fred Tanneau AFP

Deux syndicats du commerce ont annoncé mardi avoir assigné pour la première fois un hypermarché pour non respect de la législation sur le travail de nuit, la procédure visant un Carrefour de Seine-et-Marne et une audience étant prévue le 17 janvier.

Les deux syndicats, la CFDT et le Seci-Unsa, indiquent dans un communiqué que leur assignation vise le «plus grand Carrefour de France (Villiers-en-Bière, Seine-et-Marne) afin que les règles sur le travail de nuit soient respectées». Ils font valoir que la pratique est «reconnue comme particulièrement nocive pour la santé des salariés».

Selon eux, le magasin «ouvre ses portes au public jusqu'à 21 heures 30». Or, la loi stipule que le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 6H00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Une audience est prévue le 17 janvier devant le tribunal de grande instance de Melun.

Selon Eric Scherrer (Seci-Unsa), la procédure engagée contre Carrefour est la première visant un hypermarché, les syndicats n'excluant pas d'engager d'autres actions contre de tels établissements.

Cet hypermarché est le plus grand Carrefour de France en superficie. Selon Alexandre Torgomian (CFDT), il emploie 600 personnes.

La CFDT et le Seci-Unsa sont membres de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P, déjà à l'origine d'une série de victoires judiciaires sur le travail de nuit et le travail du dimanche (Apple, Uniqlo, Galeries Lafayette, BHV....).

Carrefour a indiqué «prendre acte» de cette assignation, notant toutefois qu'«à ce jour, il n'y a jamais eu, de la part des syndicats du magasin, de demande de discussion sur la fermeture à 21h00».