Comment éviter les arnaques pratiquées par certaines écoles post-bac?

Delphine Bancaud

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Des étudiants au Salon Européen de l'Education du 22 novembre 2013.
Des étudiants au Salon Européen de l'Education du 22 novembre 2013. — Marion Ruszniewski / AFP

Prévenir avant de guérir. Ce week-end, auront lieu plusieurs salons d’orientation qui permettront aux futurs étudiants de repérer les formations qui les intéressent. Mais faute d’être suffisamment informés, chaque année nombre d’entre eux s’inscrivent dans des écoles privées post-bac, parfois chères et décevantes.

Une situation qu’a dénoncée au mois de juin la médiatrice de l’Education nationale Monique Sassier dans son rapport annuel, après avoir reçu plusieurs centaines de réclamations ces dernières années sur le sujet. «Certaines écoles laissent par exemple entendre qu’elles sont rattachées à l’Etat en utilisant à tord des expressions comme “certifié par l’Etat” ou “sous le contrôle pédagogique de l’Etat”», souligne la Médiatrice. Du coup, un étudiant se voit par exemple, délivrer un titre d’école de commerce alors qu’il croyait qu’il s’agissait d’un diplôme visé par l’Etat, ce qui n’a pas la même valeur aux yeux des employeurs. Autres cas de figure: certaines écoles laissent croire à tord à leurs étudiants que leurs diplômes donnent droit à des équivalences. Un étudiant qui pensait décrocher une licence de sciences économiques n’obtient ainsi que le bachelor d’une école privée.

Des faux masters

Quant au terme master, il semble largement galvaudé. «Certaines écoles entretiennent la confusion l’écrivent mastère, mastaire ou en utilisant la dénomination anglosaxonne “master of”. D’autres accolent au mot master le nom de l’établissement», décrit Monique Sassier. Des abus «qui ne sont pas suffisamment contrôlés par les rectorats, faute de moyens humains», souligne la médiatrice qui a fait plusieurs recommandations pour endiguer ce phénomène.

Plusieurs d’entre elles ont été reprises dans la loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche promulguée en juillet. Elle a notamment introduit la qualification nouvelle d’«établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général» que le ministère réservera aux seuls établissements privés validant tous les critères définis par le ministère. La loi  interdit aussi aux établissements privés non accrédités par l’Etat de délivrer des diplômes portant le nom de master en faisant référence au grade de master, sous peine d’amende de 30.000 euros. Enfin, elle impose que chaque établissement privé fasse figurer dans ses publicités son statut et la nature de sa relation avec l’Etat.

«Cela permettra notamment aux étudiants de savoir si l’école qu’il vise ouvre droit aux bourses», souligne Monique Sassier. Si les décrets sont encore en cours d’application, certaines écoles ont déjà pris les devant pour se mettre en conformité avec la loi. Reste à savoir si les contrôles seront suffisants pour contraindre les établissements récalcitrants à jouer le jeu de la transparence. «Le fait que les règles soient moins floues rendront les contrôles plus faciles», estime Monique Sassier qui promet de rester attentive aux réclamations qu’elle recevra sur le sujet.

Les gages de qualité

La reconnaissance de l’école par l’Etat: elle signifie que l’Etat a contrôlé son fonctionnement, sa pédagogie, son personnel… Grâce à cette reconnaissance, l’établissement peut recevoir des subventions et accueillir des étudiants boursiers.

Le visa du diplôme: il est accordé aux écoles reconnues par l’Etat. Pour l’obtenir, il faut passer le cap d’un long audit de la formation. Grâce à ce label, le diplôme octroyé par une école bénéficie d’une équivalence universitaire nationale.

Le grade de master: ce label est conféré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l’Education nationale. Comme son nom l’indique, il donne un niveau master à un diplôme dispensé dans une école. Il est attribué après une enquête poussée qui prend en compte les échanges internationaux d’une école et son activité de recherche.

La certification du diplôme: elle donne l’indication du niveau du titre délivré par une école  (bac +2,+3,+5).