Ecotaxe: Ecomouv' aura terminé la mise en place du système avant fin décembre

TAXE Et l'entreprise privée doit recevoir 18 millions d'euros mensuels de la part de l'Etat...

M. Go. avec AFP

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Un camion passe sous un portique ecotaxe sur l'autoroute A62 au sud de Bordeaux, le 29 octobre 2013.
Un camion passe sous un portique ecotaxe sur l'autoroute A62 au sud de Bordeaux, le 29 octobre 2013. — S. ORTOLA / 20 MINUTES

La technologie sera prête fin décembre et Ecomouv’ pourra réclamer son dû. Alors que l’automne a été marqué par de violentes contestations contre l’écotaxe, la société privée Ecomouv, chargée de mettre en place le système de récolte de cet impôt, aura fini cette phase technique avant 2014. C’est en tout ce qu’a indiqué le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, auditionné devant les parlementaires. Ce qui veut dire que l’Etat va commencer à verser de l’argent à cette entreprise privée alors que la taxe est suspendue car trop sensible politiquement.

La rémunération due à Ecomouv' «sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif, c'est-à-dire vraiment très prochainement, fin décembre», a fait savoir le ministre qui était auditionné par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe.

Le top départ du loyer de 18 millions

A partir du moment où le gouvernement aura réceptionné le dispositif, il devra verser à Ecoumouv' un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard.

«Nous allons discuter avec Ecomouv', il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d'absence de pénalités, tout cela est à négocier», a indiqué le ministre.

Le président de la mission d'information parlementaire, mise en place mi-novembre après la suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de cette taxe votée en 2009, a insisté sur l'importance de sa mission. Elle a doit permettre «de sortir par le haut des difficultés auxquelles nous sommes confrontés», a déclaré Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre).

Vers un soutien aux routiers

«Il ne s'agit pas d'apporter quelques retouches dans les détails du dispositif actuel, il s'agit plutôt pour nous de refonder, de reconstruire en quelque sorte l'écotaxe en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d'atteindre une plus grande acceptabilité», a-t-il poursuivi.

Cuvillier a donné quelques pistes en ce sens, comme un soutien aux routiers pour les aider à mettre leurs camions en conformité avec la norme européenne Euro 6, qui entrera en vigueur à la fin de l'année, ou encore une révision du tonnage des véhicules soumis à l'écotaxe. Celle-ci s'applique aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 15.000 km du réseau routier hors autoroutes.