Procès des prothèses PIP: Quatre ans de prison pour Jean-Claude Mas

JUSTICE Il s'agit de prison ferme...

Mickaël Penverne

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FRANCE, La Seyne-sur-Mer : (FILES) A file picture taken on January 17,  2001 in La Seyne-sur-Mer, southern France, shows the President of Poly  Implant Prothese (PIP) breast implants company, Jean-Claude Mas, holding  an implant. Between 400,000 and 500,000 women around the world are  believed to have received PIP implants, the now-defunct company that Mas  founded in southern France. At the end of October 2012, 14.300 women in  France had their PIP breast implants removed (10.042 as a precaution  and 3.290 following a rupture), after French justice decided to support  financially the surgery operations and the medical tests. The first  trial with almost 5.000 plaintiffs and some 200 lawyers, will start in  the Spring of 2013 in Marseille, southern France.
FRANCE, La Seyne-sur-Mer : (FILES) A file picture taken on January 17, 2001 in La Seyne-sur-Mer, southern France, shows the President of Poly Implant Prothese (PIP) breast implants company, Jean-Claude Mas, holding an implant. Between 400,000 and 500,000 women around the world are believed to have received PIP implants, the now-defunct company that Mas founded in southern France. At the end of October 2012, 14.300 women in France had their PIP breast implants removed (10.042 as a precaution and 3.290 following a rupture), after French justice decided to support financially the surgery operations and the medical tests. The first trial with almost 5.000 plaintiffs and some 200 lawyers, will start in the Spring of 2013 in Marseille, southern France. — AFP PHOTO ERIC ESTRADE

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mardi Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise Poly Implants Prothèses (PIP), qui a vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, à quatre ans de prison ferme  dans le premier procès de ce scandale.
Jean-Claude Mas, qui est ressorti libre, n’a pas réagi mais son avocat a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. “On a condamné unhomme qui devait être condamné mais le quantum est excessif, justifie Yves Haddad. Comme primodélinquant, il aurait dû bénéficier du sursis.”  Il n'y a pas eu de mandat de dépôt, et l'appel étant suspensif, Jean-Claude Mas n'ira pas en prison dans l'immédiat.

D'anciens cadres de la société condamnés à de la prison ferme également

Contre les quatre autres prévenus, d'anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise, jugés au printemps comme Jean-Claude Mas pour tromperie aggravée et escroquerie, des peines de prison de trois ans, dont deux avec sursis ont été prononcées. L' un de ces collaborateurs a été condamné à 18 mois avec sursis.

Pour une victime, «c'est un premier pas»

“Je suis satisfaite des peines prononcées, sourit Alexandra Blachère, présidente de l’association de défense des porteuses de prothèses PIP. Je ne m’attendais pas à tant, en fait. C’est une première victoire symbolique.” Même soulagement du côté de Joëlle Manighetti du Mouvement de défense des femmes porteuses d’implants et de prothèses (MDFPIP): “Le tribunal a retenu le caractère aggravé de la tromperie ce qui veut dire qu’il reconnaît la dangerosité du gel non-conforme des PIP. “Pour nous, c’est un premier pas, ajoute-t-elle. Maintenant, on attend la suite. Selon Philippe Courtois, un des avocats des parties civiles, le procès en appel pourrait se dérouler l’année prochaine.

Des dommages et intérêts

Jean-Claude Mas a également été condamné à payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à chaque plaignante. La présidente de la 6e chambre correctionnelle, Claude Vieillard, a précisé en fin de matinée les sommes à verser par Jean-Claude Mas, dans certains cas seul, dans d'autres cas solidairement avec tout ou partie des autres prévenus.

Selon le jugement, deux types de préjudice ont été reconnus: l'un d'anxiété et moral, l'autre corporel pour les porteuses de prothèses ayant subi une explantation. Les dommages et intérêts vont jusqu'à 6.000 euros si seul le premier préjudice est reconnu, jusqu'à 13.000 euros si les deux préjudices sont reconnus.

De 4 à 5.000 plaintes ont été jugées recevables, parmi les 7.113 parties civiles, a-t-on appris de source judiciaire.