Un homme blessé par un tir de flash-ball assigne la préfecture de police de Paris

JUSTICE Il a souffert d’une fracture de la mâchoire, a eu deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues...

avec AFP

— 

Illustration d'un flash-ball.
Illustration d'un flash-ball. — SIPA

Un jeune Rouennais a assigné ce mardi devant le tribunal administratif la préfecture de police de Paris, réclamant plus de 33.000 euros après avoir été blessé au visage par un tir de type «flash-ball», une première.

Clément Alexandre, 30 ans, avait été touché à la joue sur la place de la Bastille, pris dans des échauffourées alors qu'il était venu avec des amis à Paris pour la fête de la musique. Pris en charge sur place par les pompiers, il souffre d'une fracture de la mâchoire, a deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Il aura 45 jours d'ITT (incapacité totale de travail).

Problème d’horaire

Avec son avocat, Etienne Noël, et un collectif «face aux armes de la police» constitué autour de lui, Clément Alexandre choisit la voie inédite de la justice administrative pour demander réparation. Il fait établir une expertise, qui conclut que ses blessures sont «compatibles avec un tir de flash-ball à courte distance», comme l'a souligné à l'audience le rapporteur public (magistrat de la juridiction administrative qui donne son appréciation au tribunal).

Mais la préfecture rejette sa demande d'indemnisation, arguant que les «fiches d'utilisation» d'armes établies ce soir là par trois policiers de la BAC, expliquant avoir tiré place de la Bastille pour se dégager alors qu'ils étaient pris à partie par des personnes armées de bâtons et jetant des projectiles, évoquaient des tirs survenus après 00h30, alors que Clément Alexandre a été pris en charge par les pompiers à 00h03.

Assignée suite à ce refus, la préfecture n'a déposé aucune conclusion et n'était d'ailleurs pas représentée à l'audience, «désintérêt malvenu» a regretté le rapporteur.

Des dommages «directement consécutifs à l'action des forces de l'ordre»

Pour lui l'horaire rapporté par les policiers est très certainement «approximatif», d'autant que 22 coups ayant été tirés au total, l'incident a probablement été étalé dans le temps. Quant au jeune homme, il a pu «se trouver mêlé malgré lui à des individus décidés à en découdre avec la police».

Conclusion, Clément Alexandre a «bien été touché par un tir de flashball» et ce tir était «accidentel». Les dommages qu'il a subi sont «directement consécutifs à l'action des forces de l'ordre», mais si la responsabilité de l'Etat peut être engagée les faits sont «insuffisants pour caractériser (sa) faute». Face à cette «responsabilité sans faute», le rapporteur public demande donc au tribunal d'accorder au total 6.600 euros de dommages, et 2.000 pour les frais de justice.

Me Noël, citant une jurisprudence de 1949, argue pour sa part que «la responsabilité de l'Etat est engagée s'agissant d'une arme présentant un risque exceptionnel, du fait même de l'utilisation de cette arme».

Des «armes offensives»

En outre, souligne-t-il, aucune arrestation n'est intervenue à l'appui de la version des événements des forces de l'ordre et «le dossier n'indique pas en quoi M. Alexandre serait à l'origine de la légitime défense» invoquée par les policiers.

Le jeune homme et son avocat espèrent en tout cas que cette action créera une jurisprudence face à l'usage d'armes qui, a dénoncé Clément Alexandre, «sont clairement des armes offensives et que la police utilise de plus en plus».

Le tribunal à mis en délibéré son jugement, qui devrait être rendu dans une quinzaine de jours.

Mots-clés :

Aucun mot-clé.