Le rapport Bailly propose d'étendre de cinq à douze le nombre de dimanches travaillés autorisés

SOCIAL Il suggère aussi une loi pour revoir les zones autorisées à ouvrir...

20 Minutes avec AFP
— 
Paris, le 17 avril. Manifestation du collectif bricoleurs du dimanche. Ils réclament le droit de travailler le dimanche. collectif componse d'employers de CASTORAMA scandant  "YES WEEK-END "
Paris, le 17 avril. Manifestation du collectif bricoleurs du dimanche. Ils réclament le droit de travailler le dimanche. collectif componse d'employers de CASTORAMA scandant  "YES WEEK-END " — P. M.TALBOT / 20 MINUTES

Le rapport Bailly sur  le travail dominical, remis lundi au gouvernement, préconise un  assouplissement du nombre des dimanches autorisés par le maire et une  loi pour revoir les zones autorisées à ouvrir, mais suggère de revenir  sur la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement. (voir toute la note ici)

Réaffirmant que «la spécificité du dimanche doit être  respectée», le rapport propose néanmoins d'étendre de cinq à douze le  nombre des dimanches autorisés. Le «nombre maximal de  dérogations accordées par le maire» passerait ainsi de cinq à sept et  les commerçants auraient aussi la possibilité de «déroger cinq fois par  an à la règle du repos dominical, sous réserve d'une obligation de  déclaration préalable auprès du maire», indique le rapport.

 


 Vidéo éditée par Maxime Deloffre

Remise à plat des zones autorisées à ouvrir

 

Il suggère également de «remettre totalement à plat» les  zones autorisées à ouvrir, avec une «loi organisant les modalités de  fixation des périmètres et d'octroi de contreparties» pour les salariés  concernés.

 

A l'heure actuelle, à  la suite de la «loi Mallié» de 2009, les salariés qui travaillent dans  des zones touristiques n'ont pas les mêmes droits que ceux qui  travaillent dans des Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle  (PUCE). Le rapport Bailly note que «tout salarié travaillant dans un  commerce ouvert structurellement le dimanche en dehors des commerces  alimentaires devra bénéficier d'un régime social de compensation». Il  souligne aussi que «la loi doit encadrer le dialogue social dont le  volontariat doit être la clé de voûte», celui-ci reposant sur «une  déclaration positive et temporaire du salarié».

L'ameublement exclu des secteurs à dérogations

Mais il refuse de nouvelles dérogations permanentes pour des  secteurs comme le bricolage, qui avait relancé la polémique en  septembre, et propose même de revenir sur celle octroyée à  l'ameublement.

 

Selon M. Bailly, «la  liste des dérogataires de droit doit correspondre aux activités et  commerces reconnus par la société française comme étant essentiels au  fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité,  transports...), et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture,  sport,...)». «L'introduction de l'ameublement en 2008 dans cette liste, en  amorçant la perte de cohérence, a été l'un des faits déclencheurs des  conflits actuels», en créant un «effet domino» en matière de  revendications, dit-il.

En conséquence, le rapport suggère qu'un décret en Conseil  d'Etat exclue l'ameublement dans un délai de six à douze mois après la  nouvelle loi, soit d'ici au 1er juillet 2015. Le secteur pourra alors bénéficier de dérogations au même titre que le bricolage ou l'électroménager, précise le rapport. En attendant la nouvelle loi, et pour mettre fin aux  situations conflictuelles, le rapport propose toutefois  d' «inscrire  provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, le secteur du bricolage dans  la liste des dérogataires».

>> Que pensez-vous des ces propositions? Dites-nous dans les commentaires ci-dessous ou via contribution@20minutes.fr