Travail dominical: Revivez les annonces et réactions de ce lundi

20 Minutes avec AFP
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Une nouvelle réunion a été fixée le 20 janvier pour des négociations entre les partenaires sociaux du bricolage sur les contreparties pour les salariés travaillant le dimanche, a-t-on appris auprès des syndicats FO et CFE-CGC.
Une nouvelle réunion a été fixée le 20 janvier pour des négociations entre les partenaires sociaux du bricolage sur les contreparties pour les salariés travaillant le dimanche, a-t-on appris auprès des syndicats FO et CFE-CGC. — Philippe Huguen AFP
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16h32 : L'intersyndicale du commerce juge le rapport déséquilibréL'intersyndicale du commerce parisien Clic-P a jugé lundi le rapport Bailly «très déséquilibré» et s'est dite hostile notamment à sa préconisation d'autoriser l'ouverture pendant douze dimanche contre cinq aujourd'hui. «Il y a loin entre les ambitions affichées et la réalité parce que bientôt, il y aura beaucoup plus de magasins ouverts le dimanche avec douze autorisations d'ouverture par an, soit une ouverture par mois», a dénoncé Karl Ghazi (CGT) lors d'une conférence de presse. L'intersyndicale, qui rassemble la CGT, la CFDT, le Seci-Unsa, SUD et la CFE-CGC, multiplie les actions en justice pour que le dimanche reste un jour de repos pour les salariés et pour que les horaires de fermeture soient respectés.
15h40 : Pour Thierry Lepaon, le rapport n’apporte «pas de réponse à la question posée»Le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon a estimé sur RTL que le rapport Bailly n'apportait «pas de réponse à la question posée par le Premier ministre», qui portait selon lui sur «le travail atypique», qui «concerne 30% des salariés», et «pas seulement sur le travail du dimanche». Le rapport «accorde plus de week-ends travaillés qu'auparavant, 12 (au lieu de 5, ndlr) pourront être travaillés sans que les salariés aient leur mot à dire», a-t-il déploré. Il a regretté qu'«à chaque fois que notre gouvernement a une difficulté sociale, il confie un rapport à un patron».
15h10 : Des députés travaillent à une traduction législative du rapport«J'ai souhaité dès aujourd'hui lancer la traduction législative de ce que je pense être un très bon rapport», a déclaré Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, qui a mandaté à cette fin le groupe sur le travail dominical dirigé par Olivier Faure et Stéphane Travert. D'après Bruno Le Roux, les propositions de Jean-Paul Bailly reprises par le gouvernement pourront «faire l'objet d'un texte (de loi), ou d'amendements à une loi» en préparation, par exemple celle de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel sur les autoentrepreneurs.Selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, le rapport Bailly «permet de mettre fin aux incohérences que l'on constatait aujourd'hui sur nos territoires».
14h33 : La note de synthèse de la mission Bailly
14h30 : [Vidéo] Travail dominical, les pistes, les exigences
13h58 : Assouline: Le repos dominical doit rester la loi, mais il faut clarifier les dérogationsInterrogé sur ce sujet lors du point presse hebdomadaire du PS, David Assouline, porte-parole du PS , a déclaré: «le principe du repos dominical ne peut être remis en question». «Le repos dominical, c'est le cadre général et cela doit rester la loi», a-t-il ajouté. En revanche, «l'exception - le système des dérogations - doit être clarifié, juste, cohérent et lisible, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, y compris, dans la loi qui a été faite», a affirmé le sénateur de Paris.
13h34 : Les Bricoleurs du dimanche saluent «une première avancée»Le collectif des Bricoleurs du dimanche a salué l'annonce d'une future loi pour clarifier les règles du travail du dimanche dans le commerce et la mise en place d'une solution transitoire d'ici là pour le secteur du bricolage. «C'est une première avancée», a déclaré à la presse Gérald Fillon, porte-parole du collectif qui se bat pour le droit de travailler le dimanche.«On va continuer à suivre le dossier, se battre s'il le faut. (...) Il faut que la loi soit claire et mise en place rapidement,» a-t-il ajouté.
13h32 : La fin de l'injustice pour le président de Bricorama«Je me bats pour que nous soyons tous égaux. En étant de nouveau tous ouverts le dimanche, en attendant la loi, cela va permettre de clarifier une situation qui ne peut plus durer et ainsi mettre fin à l'injustice», a déclaré devant la presse Jean-Claude Bourrelier, le président de l'enseigne de bricolage Bricorama.Le rapport Bailly préconise également une loi pour redéfinir les zones pouvant ouvrir, mais suggère de revenir sur la dérogation permanente accordée à l'ameublement. Cette autorisation «est une réelle bouffée d'oxygène car nos collaborateurs volontaires étaient désespérés de ne pas pouvoir travailler le dimanche», a martelé Jean-Claude Bourrelier, rappelant que «le travail dominical chez Bricorama est payé triple». «Nous sommes prêts à ouvrir à nouveau le dimanche dès que nous en aurons l'autorisation, nous avons même trop de collaborateurs qui souhaitent travailler ce jour-là», a-t-il assuré.
13h10 : Jean-Paul Bailly croit à un «effet positif» sur l'économieL'ex-patron de La Poste, Jean-Paul Bailly, a estimé ce lundi que ses propositions sur le travail dominical allaient vers l'octroi de «plus de marge de manoeuvre» pour l'ouverture des commerces le dimanche, se disant convaincu «à titre personnel» d'un effet «positif» pour l'économie.Il a souligné avoir constaté au cours de plus de 70 auditions depuis septembre, à quel point la question du travail du dimanche faisait l'objet de «visions très diverses et contradictoires», lançant: «c'est un dossier épineux, je le confirme».
11h55 : Jean-Marie Le Guen demande une «solution pragmatique et négociée»«Entre la dérégulation brutale de certains et l’immobilisme des autres, il y a place pour une solution pragmatique et négociée, qui tienne compte de l’évolution des formes de consommation et de la nécessité d’offrir des activités commerciales dans la métropole parisienne», réagit le député (PS) de Paris Jean-Marie Le Guen au rapport Bailly. L'élu « invite désormais le gouvernement et les collectivités territoriales concernées à agir rapidement pour mettre fin à la guérilla juridique stérile».
10h24 : Une large concertation pour préparer la loiPour préparer le projet de loi, une large concertation se fera sur la base du rapport Bailly et associera ministres, partenaires sociaux et groupes parlementaires.
9h51 : Le Premier ministre veut une loi en 2014Jean-Marc Ayrault veut une loi courant 2014 pour «clarifier» les règles de travail le dimanche.
9h48 : Ayrault ne veut pas revenir sur le principe du repos du dimancheLe Premier ministre demande au gouvernement d'organiser des échanges avec les enseignes de bricolage en Ile-de-France. Jean-Marc Ayrault ne veut pas pour autant remettre en cause le principe du dimanche chômé mais il reconnaît que le «droit actuel est illisible».
9h23 : Ce qui dit le rapport BaillyLe rapport Bailly propose d'étendre de 5 à 12 le nombre des dimanches autorisés par le maire. Il suggère une loi pour revoir les zones autorisées à ouvrir et r emet en cause de la dérogation accordée à l'ameublement. Il ne propose pas d'étendre la dérogation à d'autres secteurs, comme le bricolage.
8h21 : pas de nouvelles lois, selon Najat Vallaud-BelkacemLa porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a estimé lundi qu'un aménagement du travail dominical ne devait pas forcément passer par une loi. «C'est à la fois la question des nouvelles pratiques des consommateurs et aussi la question de la protection des salariés et enfin la façon dont d'un territoire à l'autre, peut-être, on n'est pas obligés d'appliquer strictement les mêmes règles.»
L'ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly remet au gouvernement ce lundi à 9h un rapport destiné à mettre de l'ordre dans le dossier complexe du travail du dimanche, aussi attendu par les partisans d'un assouplissement que par les défenseurs du repos dominical.

>> Pourquoi le débat sur le travail du dimanche est toujours ouvert, c'est à lire par ici

Le ministre du Travail Michel Sapin a jugé dimanche nécessaire d'adopter «une souplesse ordonnée», alors qu'aujourd'hui règne selon lui un «désordre absolu» dans la législation sur le travail du dimanche. La législation actuelle a montré ses limites, avec trop de distorsions selon les lieux et le type de commerce, amplifiées par la «loi Mallié» de 2009 qui a créé des zones touristiques et des «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (PUCE).

Après que Leroy Merlin et Castorama eurent bravé une décision de justice leur interdisant d'ouvrir en septembre et déclenché ainsi une polémique, M. Bailly s'était vu confier la mission de «clarifier le cadre juridique» du travail du dimanche. Citant des sources proches du dossier, Les Echos ont indiqué vendredi qu'il devrait notamment proposer d'augmenter le nombre de jours dérogatoires que les maires peuvent accorder, passant de cinq dimanches aujourd'hui à «une dizaine» par an.

68% des salariés du commerce sont contre

Il ne devrait pas en revanche préconiser d'étendre les dérogations permanentes, déjà pratiquées pour la jardinerie ou l'ameublement, à de nouveaux secteurs comme le bricolage. Michel Sapin a esquissé sur BFMTV une piste pour concilier souplesse et règles : «Une des entrées en termes de souplesse, c'est de laisser de la place au dialogue territorial», a-t-il dit, en mentionnant les maires et les préfets, sans plus de précisions.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait lui un peu plus tôt appelé à «redéfinir les secteurs» pouvant ouvrir, «sans forcément élargir». Laurent Berger a rappelé que «les salariés ne veulent majoritairement pas travailler le dimanche», citant une récente enquête de sa centrale, montrant qu'à 68% les salariés du commerce sont contre.

Les syndicats du commerce, notamment via l'intersyndicale parisienne Clic-P, attaquent à la chaîne les enseignes qui ne respectent pas la législation. Une position que ne partagent pas les salariés du «Collectif des bricoleurs du dimanche», qui font pression pour avoir le droit de travailler le 7e jour de la semaine, consacré jour de repos en 1906.

Banalisation du dimanche

Parmi eux se trouvent notamment des jeunes qui y voient la possibilité de concilier études et activité rémunérée, ou des moins jeunes qui mettent en avant des arguments économiques et s'insurgent contre les restrictions existantes, jugées obsolètes et contraires à l'évolution de la société. 29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le 7e jour, et seule une partie d'entre eux a droit à des majorations salariales.

Mais pour certains la sanctuarisation du dimanche reste justifiée pour préserver la vie de famille. «Le dimanche ce n'est pas un jour comme les autres, je suis contre la banalisation du dimanche», a estimé dimanche Michel Sapin.

La maire de Lille, Martine Aubry, a de son côté prévenu que les contraintes actuelles sur le travail du dimanche étaient une «digue qui ne (devait) pas reculer», selon des propos rapportés par ses proches. «Si on passe les bornes et on choisit la consommation plutôt que la famille, je m'exprimerai», aurait-elle lancé.

Les opposants à la généralisation du travail du dimanche - à commencer par les syndicats - objectent notamment que sa banalisation entraînerait la perte des majorations de salaires qui peuvent aujourd'hui exister. Ils soulignent aussi que le volontariat pourrait être remis en cause. Le tout ouvrant potentiellement la porte au travail de nuit.