Les Français pourraient pouvoir importer plus de cigarettes de l'étranger

TABAC La limite de cinq cartouches par véhicule pourrait être levée par les députés...

B. de V.

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Des cigarettes de contrebande saisies par les douaniers français en mai 2009.
Des cigarettes de contrebande saisies par les douaniers français en mai 2009. — WITT/SIPA

Enfin une nouvelle que les fumeurs vont accueillir avec le sourire. Selon Le Journal du Dimanche, ils devraient bientôt avoir le droit de rapporter davantage de cigarettes achetées à l'étranger. Le JDD assure que le texte de loi qui prévoit la suppression des deux articles fixant des quotas d'importation de cigarettes et qui a été adopté mercredi en commission des Finances passera en séance jeudi prochain.

Dix cartouches par personne

S’il venait à être adopté, les automobilistes pourraient alors rapporter dans l'Hexagone, dès le 1er janvier 2014, dix cartouches de cigarettes par personne, dans la limite de 50 cartouches par voiture, et jusqu'à 1.000 cigares par personne. Jusqu'à présent, un véhicule était limité à 5 cartouches, et 50 cigares par personne.

Ces limitations volent en éclats à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice la poussant à revoir sa réglementation sur les quotas, jugée trop protectionniste.