Pourquoi la garde d’enfant reste un facteur d’inégalités?

Delphine Bancaud

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Dans une crèche à Marseille.
Dans une crèche à Marseille. — P. MAGNIEN / 20 MINUTES

Toutes les familles n’ont pas la chance de pouvoir faire garder leur enfant. Une réalité soulignée dans un rapport de la Cour des comptes dévoilée ce jeudi qui souligne qu’en 2011,  52,2% des enfants de moins de trois ans bénéficiaient d’une place d’accueil dans une structure dédiée à la petite enfance (crèche, assistant maternel, employé à domicile, préscolarisation…).

De fortes disparités territoriales

En fonction du territoire où elles habitent, les familles ont plus ou moins de chances d’accéder à un mode de garde. En 2011, la Haute-Loire disposait par exemple d'une capacité d'accueil de huit places pour dix enfants de moins de trois ans (85,6%) quand la Seine-Saint-Denis n'avait que de trois places pour dix (30,2%). La même année, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique disposaient d’un taux de capacité d’accueil supérieur à 70%.

Le Nord Est et le pourtour méditerranéen étaient les moins bien dotés en métropole. Les capacités d'accueil des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, du Gard ou du Vaucluse étaient alors inférieures à 40%. Et dans les départements d'outre-mer (DOM) la capacité d'accueil était de 22,5% contre 53,3% en métropole en 2011.

Des inégalités peuvent également exister au sein d’une même ville en fonction des quartiers. «Ces disparités territoriales sont notamment dues aux différents choix politiques des collectivités territoriales, qui ne sont pas juridiquement tenues de développer l’offre d’accueil des plus petits dans les communes», souligne Didier Migaud, président de la Cour des Comptes. Avec des conséquences néfastes pour les familles qui sont notamment confrontées à des tarifs d’accueil plus élevés de la part des assistants maternels.

D’importantes inégalités sociales

L’accès des familles à un mode de garde pour leur enfant dépend aussi largement de leur niveau de revenus, car 64% des ménages les plus aisés font garder leur enfant contre 8% des plus modestes. Des disparités qui s’amplifient pour les  familles monoparentales. «Et ce,  car les dispositifs fiscaux sont globalement plus favorables aux ménages les plus aisés, de même que le complément de libre choix du mode de garde qui est insuffisamment modulé en fonction des revenus», explique Didier Migaud.

Des pistes pour parvenir à plus d’équité

Pour combattre ces différentes inégalités, La Cour des Comptes invite les pouvoirs publics à rééquilibrer leur effort financier concernant l’accueil des moins de trois ans vers les territoires les plus défavorisés et les moins équipés.

«Il faut aussi moduler les aides financières en fonction de la situation économique des familles», recommande Didier Migaud. La Cour des comptes suggère de relever le plafond du barème national qui limite les participations des familles les plus favorisées à ces modes de garde. Des propositions qui susciteront forcément le débat, voire la polémique.