La famille d'un enfant autiste sans hébergement spécialisé déboutée par la justice

SOCIETE Le Conseil d'Etat a toutefois rappelé que la loi impose aux pouvoirs publics «une prise en charge pluridisciplinaire»...

avec AFP

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Le Village de l'autisme, en 2011 à Paris.
Le Village de l'autisme, en 2011 à Paris. — Association Vaincre l'autisme

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la requête d'une famille du Loir-et-Cher, qui lui demandait d'ordonner à l'Etat de trouver un hébergement spécialisé pour son enfant autiste de six ans.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, la haute juridiction administrative, qui était saisie en appel, a considéré que cette demande ne relevait pas de la procédure d'urgence utilisée, dite de «référé liberté».

Les parents de Xavier Charle avait saisi la justice car ils ne parviennent pas à trouver une place en institut médico-éducatif (IME) pour leur fils, atteint d'un syndrome autistique sévère.

Ce dernier, qui selon son père a «des troubles très importants du sommeil, de l'alimentation, et du comportement», bénéficie actuellement d'une prise en charge à domicile de quatre heures par semaine.

Déception des parents

Les parents, déboutés en première instance par le tribunal administratif d'Orléans, voulaient que la justice ordonne à l'Agence régionale de Santé (ARS) du Centre, émanation du ministère de la Santé, et au département du Loir-et-Cher, de lui trouver une place en urgence en IME.

Mais le Conseil d'Etat n'a relevé «aucune carence caractérisée» dans l'accomplissement des missions de l'ARS et du département. Il a souligné que l'ARS du Centre doit mettre en place d'ici la mi-décembre un dispositif d'accueil de jour dans la région de Blois pour quelques enfants atteints d'autisme sévère et «dépourvus de prise en charge appropriée», parmi lesquels Xavier Charle.

Le Conseil d'Etat a toutefois rappelé que la loi impose aux pouvoirs publics «une prise en charge pluridisciplinaire» des personnes autistes, «adaptée à l'état et à l'âge de la personne», et qu'«une carence dans l'accomplissement de cette mission est de nature à engager la responsabilité de l'administration».

«Nous sommes profondément déçus de la décision du Conseil d'Etat qui, après plusieurs années d'errance, refuse sa dignité à notre famille et surtout à notre fils Xavier», a réagi son père, Grégoire Charle, auprès de l'AFP.