Baby-Loup: Décision judiciaire attendue sur le port du voile

JUSTICE C'est un combat emblématique des défenseurs de la laïcité...

avec AFP

— 

Natalia Baleato, la directrice de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes en 2010.
Natalia Baleato, la directrice de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes en 2010. — HALEY/SIPA

Est-ce la fin d'un combat judiciaire vieux de cinq ans? La cour d'appel de Paris se prononce ce mercredi sur le licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), annulé en cassation, une affaire devenue emblématique dans le débat sur la laïcité.

>> L'affaire Baby-Loup en date, c'est par ici

Siégeant en personne à l'audience du 17 octobre - tout comme le premier président, Jacques Degrandi - le procureur général, François Falletti, avait préconisé la confirmation du licenciement, demandant à la cour de «résister» à la Cour de cassation. «Quelque chose de la République, de la laïcité va se jouer», a déclaré à l'AFP l'avocat de la crèche, Me Richard Malka, soulignant l'importance de l'enjeu.

De son côté, le conseil de la salariée licenciée, Me Michel Henry, estime que «tout le monde cherche à donner à cette affaire» un caractère d'«exemplarité». Mais «à titre personnel», l'avocat a «tendance à considérer que c'est un problème résiduel d'intégration».

Arrêt de la Cour de cassation critiqué

En 2008, Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la «neutralité philosophique, politique et confessionnelle» inscrite au règlement intérieur depuis 1990.

L'ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars dernier que «s'agissant d'une crèche privée», ce licenciement constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» de l'ex-salariée. L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris. Mais dans la mesure où des voies de recours subsistent, la décision de la cour d'appel pourrait ne pas mettre un terme définitif à cette affaire.

De nouveaux recours en perspective

L'avocat de Fatima Afif a déjà annoncé que si elle était à nouveau déboutée, elle formerait «probablement» un nouveau pourvoi examiné par la Cour de cassation en formation plénière. Elle compte aller également devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

La directrice de la crèche a elle aussi la possibilité de saisir à nouveau la Cour de cassation.