Natalia Baleato, la directrice de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes en 2010.
Natalia Baleato, la directrice de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes en 2010. — HALEY/SIPA

JUSTICE

L'Affaire Baby-Loup en dates

Mercredi, la cour d'appel doit rendre sa décision sur l'affaire Baby-Loup après cinq ans de rebondissements judiciaires...

Alors que la cour d'appel de Paris doit rendre mercredi sa décision concernant le licenciement d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, après cinq ans de rebondissements judiciaires et de débats entre partisans de la laïcité et de la liberté religieuse,  rappel des faits en quelques dates:

  • 19 déc 2008: Une salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Fatima Afif, est licenciée pour faute grave pour avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail, au retour d'un congé parental. Le règlement intérieur de la crèche interdit le port de signes religieux au nom du principe de neutralité. L'employée saisit les prud'hommes et réclame 80.000 euros de dommages et intérêts. Elle saisit également la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui lui donne raison en mars 2010.
  •  8 nov 2010: La nouvelle présidente de la Halde, Jeannette Bougrab, apporte son soutien à la crèche devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, invoquant le "principe de laïcité". Le dossier est alors en cours de réexamen par la Halde.
  •  13 déc 2010: Les prud'hommes jugent le licenciement pour faute grave justifié, s'agissant d'un cas d'"insubordination caractérisée". La salariée fait appel.
  •  27 oct 2011: La cour d'appel de Versailles confirme le jugement des prud'hommes. Les enfants, "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse", indique l'arrêt.
  • 19 mars 2013: La Cour de cassation annule cette décision car la crèche, employeur privé, "ne gère pas un service public". L'arrêt provoque de vives critiques dans le monde politique.
  • 28 mars 2013: Le président François Hollande estime que "la loi doit intervenir" et laisse entendre qu'il est favorable à l'extension du principe de laïcité dans une crèche privée recevant un financement public.
  • 8 avril 2013: François Hollande demande à l'Observatoire de la laïcité qu'il vient d'installer "des propositions" sur l'encadrement de la laïcité dans les structures accueillant des enfants.
  • 9 septembre 2013: Le Défenseur des droits annonce la saisine du Conseil d'État afin d'obtenir des "clarifications nécessaires" sur l'application du principe de laïcité.
  • 27 novembre 2013: La cour d'appel de Paris confirme le licenciement, annulé en Cassation, de la salariée voilée de la crèche privée.