Arbitrage Adidas: Tapie entendu par les juges d'instruction

JUSTICE Cette audition, qui s'est tenue à la demande de l'homme d'affaires, était la première depuis sa mise en examen pour «escroquerie en bande organisée»...

avec AFP

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Bernard Tapie, le 1er juillet 2013 lors de son interview sur France 2 sur l'arbitrage Adidas.
Bernard Tapie, le 1er juillet 2013 lors de son interview sur France 2 sur l'arbitrage Adidas. — no credit

Bernard Tapie a été entendu jeudi par les juges du pôle financier de Paris dans l'enquête sur l'arbitrage controversé qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son contentieux avec le Crédit Lyonnais.

Cette audition, qui s'est tenue à la demande de l'homme d'affaires, était la première depuis sa mise en examen pour «escroquerie en bande organisée» après quatre jours de garde à vue fin juin. Elle a commencé en milieu de matinée et s'est achevée en début d'après-midi, a indiqué à l'AFP M. Tapie, qui s'est refusé à tout autre commentaire.

Selon une source proche du dossier, Bernard Tapie avait demandé à être entendu fin juillet pour évoquer les saisies dont il a fait l'objet dans cette affaire, mais il n'a pas souhaité confirmer cette information. «J'imagine que les juges ont plein de questions à me poser (...) Je dois (leur) démontrer que tout, dans cet arbitrage, s'est passé d'une manière loyale et je pense qu'on a tous les éléments pour le faire», avait-il affirmé mercredi à l'AFP.

Cinq protagonistes mis en examen

Les trois juges d'instruction chargés du dossier ont eux le soupçon d'un «simulacre» d'arbitrage, organisé notamment par l'homme d'affaires, son avocat Maurice Lantourne et l'un des trois juges arbitres, Pierre Estoup. Stéphane Richard, qui dirigeait le cabinet de la ministre Christine Lagarde à Bercy, et Jean-François Rocchi, l'ex-patron du CDR, la structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, placée sous la tutelle de l'Etat, sont aussi poursuivis. Les cinq protagonistes sont tous mis en examen pour «escroquerie en bande organisée».

L'enquête a notamment révélé les multiples rendez-vous de Bernard Tapie à l'Elysée en 2007, avant que le CDR, puis sa tutelle, l'EPFR, ne décident de tourner le dos à la justice ordinaire et de recourir à un arbitrage. Lors de leur audition, MM. Richard et Rocchi ont confirmé que l'homme d'affaires avait bien participé à une partie d'une réunion sur le litige, au secrétariat général de l'Élysée, fin juillet 2007.

Jusque-là, la cour d'appel de Paris avait condamné en 2005 le Crédit Lyonnais à dédommager Bernard Tapie à hauteur de 135 millions d'euros pour la vente d'Adidas en 1993, mais la Cour de cassation avait cassé cette décision en 2006. La sentence arbitrale, rendue en juillet 2008, a accordé 403 millions d'euros à l'ex-propriétaire d'Adidas, dont 45 au titre du préjudice moral.

Les fronts judiciaires se multipient

Les magistrats se sont aussi penchés sur des liens anciens entre Pierre Estoup et l'avocat de M. Tapie, Me Lantourne, alors que le juge arbitre était censé être indépendant des parties. Pierre Estoup, ex-magistrat âgé de 87 ans, a écopé d'une nouvelle mise en examen mardi, pour faux, en raison d'une déclaration d'indépendance préalable à l'arbitrage présumée mensongère.

Autre élément troublant, cet exemplaire d'un livre de Bernard Tapie qu'il a dédicacé à Pierre Estoup le 10 juin 1998, avec cette mention: «Votre soutien a changé le cours de mon destin». Les deux hommes se sont efforcés de relativiser cet épisode, Bernard Tapie soulignant qu'il avait estropié le nom du magistrat, en écrivant «Estoupe» et non «Estoup».

L'ancien ministre de François Mitterrand, aujourd'hui propriétaire du journal La Provence, a vu les fronts judiciaires se multiplier ces dernières semaines. Dans une interview aux Echos lundi, il s'est dit victime de «l'Etat socialiste».

Depuis le 13 septembre, il est aussi visé par une information judiciaire pour fraude fiscale, après deux plaintes de Bercy. L'enquête, confiée au juge financier Serge Tournaire, porte sur la régularité de ses déclarations fiscales postérieures à l'arbitrage.

En outre, les magistrats, qui ont opéré des saisies sur ses biens, ont également bloqué un transfert d'1,8 million d'euros vers Hong-Kong, un mouvement signalé par Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy. Bernard Tapie a assuré à l'AFP que ce virement était destiné à «payer l'ensemble des charges de structure» d'une filiale de son groupe en Asie.

Déjà visé par l'enquête pénale, l'arbitrage litigieux fait aussi désormais l'objet de plusieurs recours en révision intentés par les pouvoirs publics au civil.