Ecotaxe: Pourquoi la Bretagne? La mesure va-t-elle être étendue? Toutes les réponses à vos questions

VOS QUESTIONS «20 Minutes» a répondu à plusieurs questions envoyées par les internautes sur l’écotaxe...

Maud Pierron

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Les manifestants breton anti écotaxe se sont rassemblés devant la préfecture à Quimper samedi 2 novembre 2013.
Les manifestants breton anti écotaxe se sont rassemblés devant la préfecture à Quimper samedi 2 novembre 2013. — FRED TANNEAU / AFP

L’écotaxe et le contrat signé par l’Etat avec la société Ecomouv’ continuent de faire polémique. Cette mesure, issue du Grenelle de l’environnement en 2009, est censée financer la construction de voies ferroviaires et fluviales et permettre l’entretien du réseau routier. Mais la fronde en Bretagne l’a remise sur le devant de la scène et vous êtes nombreux à vous interroger20 Minutes a répondu aux questions que vous nous avez posées.

>> Continuez à poser vos questions sur l’écotaxe par ici, ou écrivez-nous à reporter-mobile@20minutes.fr.

Pourquoi la Bretagne est-elle plus sensible à l'écotaxe que les autres régions françaises?

L’écotaxe sera prélevée sur les routes françaises non soumises à des péages (tous les détails par ici). Les portiques seront donc installés sur les routes nationales et, dans certains cas, les départementales. Or la Bretagne est l’une des seules régions françaises à ne pas avoir d’autoroute et donc de péage en vertu d’un droit ancien. La région possède en revanche de nombreuses quatre-voies, ses voies principales de circulation, qui seront donc concernées. De même, avancent les critiques de l’écotaxe, les deux piliers de l’économie bretonne sont l’agriculture et l’agroalimentaire, deux secteurs tournés vers l’export qui vont donc être particulièrement impactés par cette taxe. Enfin, la Bretagne n’est pas vraiment un nœud du trafic de transporteurs routiers car la région est géographiquement plutôt enclavée. De fait, cette taxe touchera surtout les transporteurs français et non les étrangers qui parcourent la France, plaident les opposants. Enfin, la conjoncture économique actuelle, avec une succession de plans sociaux massifs, a contribué à rendre ce dossier fédérateur et explosif.

«Pour toute la région, la succession de plans sociaux rapides et massifs a été un choc, cela a créé un fort sentiment de solidarité», a expliqué à 20 Minutes Jean-Michel Favennec, président de la Coordination rurale de Bretagne (voir par ici). Ce qui explique que des ennemis déclarés, le NPA et le Medef par exemple, puissent se retrouver dans le même cortège.

Pourquoi l’écotaxe, si elle est abandonnée, coûtera si chère à l’Etat?

L’Etat a signé un contrat avec une entreprise pour mettre sur pied l’écotaxe. Pour collecter l’écotaxe, il faut des portiques et des bornes spécifiques, savoir traiter des données GPS, avoir les bons logiciels, équiper tous les poids lourds des équipements et les salariés capables de s’en charger. Il a été a priori considéré que l’Etat n’avait pas les compétences ni la technicité pour s’en charger et que passer par une entreprise privée était plus avantageux (voir par ici). Le contrat signé est un partenariat public-privé, qui permet de confier la construction et la gestion d’un équipement public à un opérateur privé, qui avance les fonds et l’exploite pour une durée déterminée, pendant laquelle l’administration publique verse un loyer (voir par ici). Ce sont des contrats très difficiles à renégocier (voir par ici) et très précis, très contraignants autant pour l’administration que pour l’entreprise, dans lequel toutes les pénalités sont prévues à la signature du contrat. Dans le cas d’Ecomouv, il est prévu que si l’Etat se dédie du contrat, il doit verser au total un milliard d’euros selon ses calculs. Annuellement, la société Ecomouv’ est censée toucher 250 millions d’euros. Là, l’écotaxe est suspendue, et cela pourrait coûter 50 millions d’euros par mois à partir du 1er janvier 2014 pour couvrir les frais de fonctionnement. Car si la collecte n’a pas commencé, Ecomouv’ a déjà engagé énormément de frais pour les portiques, les bornes, l’équipement, le logiciel, le recrutement de personnel, etc.

Le contrat signé dans des conditions douteuses peut-il être remis en cause?

Difficile d’affirmer en l’état des connaissances que le contrat a été signé dans des conditions douteuses. La justice a d’ailleurs déjà été saisie du dossier, porté devant le tribunal administratif par Alvia, l’un des concurrents d’Ecomouv’, au moment de l’appel d’offres. Le tribunal administratif avait d’abord invalidé la candidature d’Ecomouv’ au motif que le cabinet suisse Rapp Trans AG, chargé de conseiller l’Etat dans le choix du prestataire, était aussi le conseiller d’Autostrade, société italienne qui possède à 70% Ecomouv. L’impartialité n’était pas respectée, avait expliqué la justice. Mais cette décision a été par la suite cassée par le Conseil d'Etat, considérant que «les griefs qui étaient formulés ne concernaient pas le contrat en cours de signature». Par la suite, une enquête préliminaire avait été ouverte au parquet de Nanterre mais avait été classée en octobre 2013. Elle a été rouverte ce mercredi. La procédure avait été close car «il n'y avait pas à cette date d'infraction caractérisée» dans l'attribution du contrat, a indiqué Robert Gelli, procureur de la République de Nanterre. «Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de rouvrir l'enquête» pour vérifier certains éléments, a-t-il ajouté.

De la même manière que les sections à péage d'autoroutes sont signalées et donnent le choix aux véhicules de sortir afin d'emprunter un autre itinéraire, la loi n'obligera-t-elle pas de mettre en place une telle signalisation et donc d'indiquer les itinéraires réellement gratuits?

Rappelons que l’écotaxe ne concerne que les poids lourds de 3,5 tonnes. D’après le gouvernement, la mesure ne concernera qu’1% des routes. L’autoroute, non concernée par l’écotaxe, reste la voie de transport privilégiée par les poids lourds.

Quelle garantie a-t-on que cette taxe restera limitée aux poids lourds, et que les infrastructures mises en place (portiques) ne seront pas utilisées pour pressurer les autres véhicules d'une manière ou d'une autre? (radars…)

Le contrat liant l’Etat à Ecomouv’ ne prévoit a priori pas ce cas de figure. Un avenant au contrat est toujours possible. Outre le fait que c’est une décision politique lourde, techniquement, elle serait compliquée à mettre en œuvre. Pour la collecte de l’écotaxe, chaque poids lourd doit être enregistré, il reçoit un boîtier GPS qui déclenchera les portiques installés sur l'ensemble des routes taxables, tous les quatre kilomètres environ. Si ce système devait être étendu à tous les véhicules (comme c’est le cas en Suisse et en République tchèque), il passerait par un autre système, avec une taxe à l’achat du véhicule par exemple.