Premier divorce d'un couple homosexuel en France

SOCIÉTÉ s deux femmes s’étaient mariées en 2011 aux Etats-Unis et avaient transcrit leur mariage en France après l’adoption de la loi Taubira...

M.P.

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Illustration mariage pour tous. Salon du mariage et du Pacs à Lille, le 25 novembre 2012.
Illustration mariage pour tous. Salon du mariage et du Pacs à Lille, le 25 novembre 2012. — M.LIBERT/«20 MINUTES»

Le premier divorce entre deux personnes du même sexe va être prononcé en novembre par le tribunal de grande instance de Paris, annonce francetvinfo ce mardi. Le dossier a été déposé le 2 octobre, ajoute le site de France Télévisions.

Le couple concerné, deux femmes, s’est marié aux Etats-Unis en 2011. Elles ont ensuite fait transcrire leur mariage dans les registres de l’état civil français dès que la loi pour le mariage pour tous a été adoptée en mai dernier. Séparé depuis quelques mois, le couple a depuis engagé une procédure de divorce à l’amiable.

«Le divorce est donc un acte sécurisant»

A francetvinfo, l’avocat du couple, Maître Rémy Rubaudo, a expliqué que «le divorce leur permet le remariage. Mais cela leur évite également de s'exposer à des difficultés. En restant mariées, même si l'acte a été conclu à l'étranger, elles seraient restées solidaires, notamment en cas de dettes. Le divorce est donc un acte sécurisant.»