Droit du sol, droit d'asile: De quoi parle-t-on ?

IMMIGRATION Après l'émotion provoquée par l'expulsion de Leonarda et sa famille, la droite joue la carte droit du sol, et la gauche celle du droit d'asile...

Aurélie Delmas avec AFP

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Manuel Valls pendant son discours aux universités d'été du PS, à La Rochelle le 24 août 2013.
Manuel Valls pendant son discours aux universités d'été du PS, à La Rochelle le 24 août 2013. — ALAIN JOCARD/AFP

Alors que l'affaire Leonarda vient de déclencher un débat sur le droit du sol, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé ce mercredi que des propositions seront faites «mi-novembre» pour «réformer en profondeur» le droit d'asile.

20 Minutes fait le point sur ces deux piliers de la politique migratoire française.

Droit du sol, droit d’asile, qu’est-ce que c’est?

Droit du sol. Il permet à une personne née sur le sol français d’en obtenir la nationalité. Au regard de la loi, «tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans». Il est possible pour ces jeunes adultes de décliner cette nationalité.

Droit d'asile. L’asile est la protection qu’accorde un Etat à un étranger qui peut être persécuté dans son pays. Dans la loi, «les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif». Les demandeurs d'asile ne sont pas expulsables tant que leur dossier est examiné. Il s'agit, selon Manuel Valls, d'«un droit constitutionnel, un droit fondamental, qui ne peut être confondu avec les politiques d'immigration».

Que veut-on changer?

Droit du sol. Jean-François Copé a décidé de mettre en place un groupe de travail à l’Assemblée et au Sénat sur les questions d'immigration. Il souhaite en priorité revoir le droit du sol sans le «remettre en cause». Son constat tient en deux points: «Les enfants nés de parents étrangers en situation irrégulière n'ont pas vocation à y rester» et «les enfants nés de parents étrangers en situation régulière ne peuvent pas obtenir la nationalité française de manière automatique».

«Il faut que la France cesse d'être le pays le plus attractif socialement en Europe pour les immigrés», a également expliqué le président de l'UMP, ce qui implique «la suppression de l'AME (Aide médicale d'Etat) sauf cas d'urgence», et que la CMU (Couverture maladie universelle) et le RSA ne puissent être obtenus qu'après un certain nombre d'années de cotisation («dix ans pour le RSA», a précisé Jean-François Copé).

Droit d'asile. La réforme du droit d’asile était déjà dans les tuyaux depuis cet été, mais le gouvernement veut vraisemblablement mettre un coup d'accélérateur et attend «des propositions à la mi-novembre». Manuel Valls a évoqué des modifications des «délais qui sont beaucoup trop longs» et de l'«organisation de l'accueil sur le territoire». Parmi les pistes étudiées: diviser par deux le délai de traitement des dossiers en le faisant passer de 16 mois aujourd'hui à 6 à 9 mois à terme et limiter le nombre de recours possibles, selon Europe 1. La famille Dibrani arrivée en France en 2009, et expulsable depuis 2011, a attendu pendant deux ans la fin des procédures engagées.

L'objectif du gouvernement serait une adoption au Parlement au printemps 2014.

Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 61.000 en 2012, ce qui crée de l'engorgement à tous les niveaux de la chaîne et des tensions sur les conditions d'accueil. Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l'État..

Sur quoi porte le débat politique?

Droit du sol. En proposant de réformer le droit du sol, Jean-François Copé a quasiment fait l'unanimité... contre lui. A gauche, on l'accuse de «faire du carburant pour le FN», comme l'a dit Benoît Hamon. L'UDI a tenu à rappeler que «le droit du sol est un de nos principes républicains» et les associations de défense des étrangers sont vent debout. Dans les rangs de l'UMP, on est gêné aux entournures: si la Droite forte, François Fillon et Luc Chatel le soutiennent, l'ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy Henri Guaino a tranché: «Il ne peut être question d'abandonner le droit du sol».

Droit d'asile. Pour l'heure, la décision de Manuel Valls d'accélérer la réforme n'a pas suscité de réactions mais signe une volonté du gouvernement de mettre la politique migratoire dans le débat public.