Radars: Bientôt la possibilité de contester directement sur Internet?

SECURITE C'est un sénateur centriste qui propose la mise en place d'une procédure par internet...

avec AFP

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Illustration radars.
Illustration radars. — JEFF PACHOUD / AFP

Le sénateur centriste Vincent Delahaye a proposé la mise en place d'une procédure par internet pour contester les infractions routières relevées par des radars, alors qu'il n'est possible de le faire actuellement que par courrier recommandé, a annoncé lundi la commission des Finances du Sénat.

Dans un rapport sur les crédits de la sécurité routière et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), Vincent Delahaye souligne qu'aujourd'hui pour contester une infraction, il faut compléter un formulaire, le plus souvent à la main, et le renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. «Cette méthode apparaît coûteuse pour l'ANTAI (60 agents sont nécessaires pour ouvrir et numériser les courriers) et fastidieuse pour le conducteur», relève le sénateur de l'Essonne.

Entre 10% et 15% des points ne seraient pas retirés

«Afin de gagner en efficacité», Vincent Delahaye estime qu'une procédure de contestation par internet «pourrait être ouverte à partir du site de l'ANTAI». «Des frais de dossiers pourraient alors être demandés» en raison des développements informatiques nécessaires à cette évolution, ajoute-t-il.

Vincent Delahaye a également noté que les entreprises ne désignent pas toujours les conducteurs utilisant des véhicules de société et que si elles se substituent pour le paiement de l'amende, les points ne sont pas retirés. Chaque année, estime-t-il, entre 10% et 15% des points ne seraient pas retirés.

30% des flashs font objet d'aucune sanction

Des pratiques similaires auraient cours dans l'administration, «ce qui soulève un problème en termes de gestion des deniers publics et de cohérence de l'action de l'Etat en matière de sécurité routière», ajoute-t-il. Il interpellera à ce sujet le gouvernement pour savoir «quels moyens sont mis en oeuvre pour éviter de telles dérives».

Le sénateur relève aussi que «seulement 30% des flashs ne font l'objet d'aucun avis de contravention et donc de sanction». Ce pourcentage s'élève à 42% si l'on tient compte des plaques étrangères. «Ces taux s'expliquent par l'impossibilité d'identifier avec certitude le véhicule», précise-t-il.

L'ANTAI a pour mission d'adresser les avis de contravention concernant les infractions à la circulation comme les dépassements de vitesse ou les feux rouges grillés, ou au stationnement et reçoit les contestations. En 2012, l'Agence a envoyé 117.000 courriers et a en reçu 20.000 chaque jour, recouvrant près d'1,7 milliard d'euros d'amendes pour l'Etat et les collectivités territoriales.