La Convention internationale des droits de l’enfant au secours de Leonarda?
Il y a eu le temps des responsables associatifs. Puis celui des hommes politiques. Olivier Dartigolles, porte-parole du Parti communiste est aujourd’hui persuadé que le débat sur le sort de Leonarda va glisser sur le terrain des experts juridiques. A peine François Hollande avait-il proposé à la jeune fille de 15 ans –«et à elle seule»- de revenir en France que le parti communiste dénonçait un «manquement grave à la Convention internationale des droits de l’enfant», ratifiée par la France.
De fait, le texte du 20 novembre 1989 précise, noir sur blanc, dans son article 9 que les «Etats veillent à ce que les parents ne soient pas séparés de leurs enfants, contre leur gré». Proposer à Leonarda de quitter sa famille pour revenir en France serait donc illégal. «Cela me fait penser à Sarkozy qui disait ‘’La France, tu l’aimes ou tu la quittes’’ sauf qu’aujourd’hui c’est ‘’Ta famille, tu l’aimes ou tu la quittes’’», lâche Olivier Dortigolles, contacté par 20 Minutes, ce dimanche matin.
La famille Dibrani était dans une situation illégale
Très critique envers le chef de l’Etat, le parti communiste pense donc que cette proposition est d’une «très grande instabilité juridique». «En voulant trouver un point d’équilibre dans son propre gouvernement pour ne désavouer personne, Hollande s’est mis dans une situation inextricable, poursuit le porte-parole du PC. Je pense que les avocats et les associations qui soutiennent cette famille vont s’engouffrer dans la brèche pour qu’ils puissent tous revenir en France…»
Pas si sûr. Contacté par 20 Minutes ce dimanche, Rabah Hached, avocat spécialisé dans les droits des étrangers explique ainsi que les textes internationaux garantissent le droit à une famille de ne pas être séparée à partir du moment où elle reste dans la légalité. «Or, cette famille était dans une situation illégale… C’est d’ailleurs pour cela qu’elle a été expulsée.» Selon lui, les Dibrani ne pourront donc pas s’appuyer sur la proposition bancale de François Hollande pour rentrer ensemble en France.
Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
«François Hollande a proposé, à titre humanitaire et exceptionnel, à Leonarda de rentrer en France. Mais légalement, cette jeune fille n’a pas le droit de revenir, poursuit l’avocat. Cela étant, si elle revient, elle sera placée dans une famille d’accueil avec un statut particulier.»
Car les Dibrani ont épuisé toutes les voies de recours en France pour obtenir l’asile. Leurs demandes ont été rejetées à cinq reprises au total. «Il leur reste désormais à saisir les voies de recours de la Cour européenne des droits de l’homme, poursuit Rabah Hached. Mais cela prend du temps…»