Expulsions: Valls publie la circulaire durcissant l'interdiction d'intervention à l'école

POLICE Désormais, la «protection» du cadre scolaire «s'étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif des mineurs...

avec AFP

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Manuel Valls à Fort-de-France (Martinique) le 17 octobre 2013.
Manuel Valls à Fort-de-France (Martinique) le 17 octobre 2013. — MIGUEL MEDINA / AFP

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a adressé samedi soir aux préfets une circulaire durcissant l'interdiction faite aux forces de l'ordre d'intervenir «dans le cadre scolaire» lors des expulsions d'étrangers en situation irrégulière, selon le ministère.

Désormais, la «protection» du cadre scolaire «s'étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif des mineurs», et «concerne donc l'ensemble des activités placées sous l'autorité de l'institution scolaire», selon le texte de l'instruction transmis à l'AFP.

Le président François Hollande avait auparavant annoncé que l'instruction serait diffusée pour éviter que se reproduise une situation comme celle de Leonarda Dibrani, expulsée le 9 octobre du Doubs au Kosovo après avoir été interpellée lors d'une sortie scolaire.

Envoyée aux préfets

La circulaire signée par Manuel Valls est datée du 19 octobre et a été immédiatement envoyée aux préfets, a précisé le ministère. Elle vise à «préciser et compléter les instructions en vigueur», qui interdisaient déjà toute intervention «au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires» lors de «l'exécution de mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière».

Selon la nouvelle définition, sont concernés les activités «menées dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires)».

«Les structures telles que les cantines extérieures aux établissements, les établissements d'accueil de la petite enfance, les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances, les centres de loisirs et toute autre structure destinée à l'accueil collectif de mineurs» sont aussi énumérées dans le texte.

Enfin, «l'interdiction d'intervenir dans les lieux et circonstances cités précédemmment vaut même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l'intervention».