Mariage homosexuel: Marie-Claude Bompard envisage de saisir la CEDH

HOMOSEXUALITE Une maire du Vaucluse veut saisir la CEDH à la suite de la décision des Sages...

20 Minutes avec AFP
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La maire de Bollène dans le Vaucluse, Marie-Claude Bompard.
La maire de Bollène dans le Vaucluse, Marie-Claude Bompard. — ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

La maire de  Bollène (Vaucluse) Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud) a  annoncé  vendredi qu'elle envisageait de saisir la Cour européenne des  droits de  l'Homme après la décision des Sages de ne pas reconnaître de «clause de  conscience» aux maires opposés aux mariages homosexuels.

«Je viens d'apprendre que le Conseil constitutionnel venait  de  refuser aux maires la liberté de conscience, cette même liberté de   conscience dont l'existence avait été expressément rappelée par le   président de la République», a indiqué dans un communiqué de presse   l'élue vauclusienne, qui courant août, s'était distinguée en refusant de   marier deux jeunes femmes qui ont finalement été unies en septembre  par  l'une de ses adjointes.

«Les observations que j'avais moi-même introduites dans cette   Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) n'ont pas été   examinées, le Conseil constitutionnel n'ayant pas estimé que j'avais   intérêt à agir. Un argumentaire juridique qui laisse songeur, ayant été   moi-même directement menacée à ce sujet, par le ministère de   l'Intérieur», explique Mme Bompard dans son texte.

Plainte pour discrimination

Une enquête préliminaire avait été ouverte début septembre  par le  parquet de Carpentras, après que les jeunes femmes eurent déposé   plainte, notamment pour «discrimination dans l'application de la loi en   raison de l'orientation sexuelle». Cette enquête vient d'être clôturée   et a été transmise au parquet aux fins d'analyse, a-t-on appris de   source judiciaire.

«Quoi qu'il en soit, et malgré cette décision injuste, le  combat  continue pour que la liberté de conscience des élus soit reconnue  et  institutionnalisée par une clause de conscience», estime la maire de   Bollène, soulignant:  «nous continuons à étudier tous les recours   possibles, notamment auprès de la Cour européenne des droits de   l'Homme». Saisi d'une QPC par les maires opposés au mariage homosexuel,  le  Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de «clause de  conscience»  pour refuser de le célébrer.