Un ancien juré d’assises jugé pour violation du secret du délibéré

JUSTICE En 2011, Thierry Allègre avait révélé à la presse que son choix lors du délibéré avait été influencé par la présidente de la cour...

avec AFP

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Illustration: L'entrée des magistrats et des jurés au Palais de justice de Paris.
Illustration: L'entrée des magistrats et des jurés au Palais de justice de Paris. — DURAND FLORENCE/SIPA

Un ancien juré de cour d'assises comparaît ce jeudi en correctionnelle à Meaux (Seine-et-Marne) pour violation du secret du délibéré, un délit passible d'un an de prison.

Chef cuisinier d'une cinquantaine d'années, Thierry Allègre fait partie de ces milliers de Français tirés au sort appelés à juger leurs concitoyens aux assises.  Le procès auquel il assiste en novembre 2010 est délicat: l'homme accusé d'avoir violé un mineur nie les faits. A l'issue de huit heures de délibéré, il écopera de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

La présidente «essayait d'orienter notre vote»

Dans une interview au Parisien publiée le 1er avril 2011, tiraillé par sa conscience, il décrit ce qui s'est passé lors du délibéré, où la présidente de la cour, une magistrate professionnelle, aurait selon lui influencé les jurés populaires.

«En achevant sa plaidoirie, l'avocat de l'accusé nous avait exhortés à voter "blanc" si nous avions le moindre doute. "Je ne veux pas de vote blanc, nous a tout de suite dit la présidente. Vous votez coupable ou innocent." Personne n'a osé lui demander pourquoi elle nous imposait ça. On pensait qu'elle était dans son droit», explique-t-il au Parisien.

«En appel, il faut une majorité de 10 voix sur 15 pour que l'accusé soit déclaré coupable (ndlr: depuis le 1er janvier 2012, une cour d'assises d'appel ne comprend plus que 12 membres, dont 9 jurés et 3 magistrats professionnels). La présidente a procédé à un premier tour, à mains levées. Et là : seulement huit personnes ont voté la culpabilité. Trois ont dit : "Je ne sais pas." Et quatre ont voté l'innocence. La présidente a qualifié ça de "moment d'égarement" et elle s'est mise à nous parler, à bâtons rompus, de sa propre vie. Elle a évoqué d'autres dossiers. Elle essayait, à coup d'anecdotes, d'orienter notre vote», poursuivait-il dans les colonnes du quotidien.

Déterminer si un juré peut révéler des éléments «qui violent sa conscience»

Or, selon l'article 304 du code de procédure pénale, le juré jure «de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de ses fonctions».

Selon le défenseur de Thierry Allègre, Me Hubert Delarue, ce procès, «important au niveau des règlements de l'institution judiciaire», doit permettre de déterminer si un juré peut révéler des éléments «qui violent sa conscience».

«Est-ce qu'un juré qui a été témoin d'un délit ou d'un manquement grave d'un magistrat peut affranchir sa conscience en révélant ce qui s'est passé ?», interroge le défenseur de Thierry Allègre, qui refuse désormais de s'exprimer dans la presse. «Le secret du délibéré est total et peut couvrir toute sorte de manipulation», regrette-t-il.