Cazeneuve annonce une mesure de pouvoir d'achat pour 8,5 millions de Français

IMPÔTS ui paieront moins d'impôts grâce à une mesure technique...

avec AFP

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Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, à l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2013.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, à l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2013. — Fred Dufour AFP

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé mardi que le revenu fiscal de référence, miroir des revenus réels d'un foyer fiscal, allait être revalorisé pour 8,5 millions de Français.

Cette «augmentation du plafond du revenu fiscal de référence qui permettra à 8,5 millions de Français de bénéficier de mesures de pouvoir d'achat» sera introduite par le biais d'un amendement au projet de loi de Finances pour 2014, que les députés commencent à examiner mardi, a déclaré le ministre sur France Info.

Le revenu fiscal de référence permet de distinguer entre deux foyers fiscaux payant à peu près le même impôt, celui dont les revenus sont modestes par rapport à celui qui a profité de niches. Il est donc d'autant plus important que les revenus d'un foyer le sont au départ, avant les abattements.

Il déclenche en outre l'entrée dans d'autres impôts (taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle).

450 millions d'euros à redistribuer

Cette mesure vise donc «à ce qu'un certain nombre de Français qui sont entrés de façon injuste dans l'impôt (...) puissent sortir du barème», a expliqué Bernard Cazeneuve.

Le plafond du revenu fiscal de référence va être revalorisé de 4%, ce qui permettra de redistribuer 450 millions d'euros à quelques 8,5 millions de contribuables, a précisé l'entourage de Bernard Cazeneuve à l'AFP.

Pour que le solde budgétaire reste le même, ces 450 millions seront financés par le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% alors qu'il devait être abaissé à 5%.

Les recettes supplémentaires que ce maintien permettra (750 millions d'euros environ) ouvrent la possibilité aux élus d'introduire d'autres mesures favorisant le pouvoir d'achat comme par exemple la rénovation thermique des logements au taux réduit de TVA.