Les différentes enquêtes qui visent Bernard Tapie

Vincent Vantighem

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Bernard Tapie à Marseille le 26 mai 2013.
Bernard Tapie à Marseille le 26 mai 2013. — P. MAGNIEN / 20 MINUTES

Même les magistrats commencent à se perdre dans les méandres des enquêtes visant Bernard Tapie. Révélée ce jeudi, la dernière en date est une information judiciaire ouverte le 13 septembre pour «fraude fiscale». 20 Minutes fait le point sur toutes les procédures en cours.

Information judiciaire pour «fraude fiscale»

Le ministère de l’Economie et des Finances a porté plainte cet été contre l’homme d’affaires pour «fraude fiscale». Ce jeudi, une source judiciaire a confirmé à 20 Minutes qu’une information judiciaire avait bien été ouverte le 13 septembre à ce propos, confirmant une information du Monde. La justice soupçonne l’homme d’affaires de chercher à échapper aux poursuites fiscales lancées à son encontre en France. Pour cela, Bernard Tapie tenterait de «répartir des fonds à l’étranger dans diverses structures opaques», selon Le Monde.

Le fisc réclamerait près de 30 millions d’euros dont la moitié au titre des années 1989 à 1991, selon le quotidien du soir. Contacté par 20 Minutes, Bernard Tapie n’a pas donné suite à nos sollicitations.

L’affaire de l’arbitrage controversé

En 2008, Bernard Tapie s’est vu octroyer plus de 400 millions d’euros par un tribunal arbitral ad hoc pour régler le litige l’opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas dans les années 1990. Avec le temps, la justice a acquis la quasi-certitude que cet arbitrage était «truqué», des liens entre les juges arbitres et les protagonistes ayant été mis au jour.

Dans le cadre de cette enquête, Bernard Tapie est mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». Il n’est pas le seul: de nombreux acteurs du monde politique et judiciaire ont connu le même sort pour leur rôle présumé dans cette affaire. Pas moins de six juges d’instruction enquêtent sur cette affaire dont trois à la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les anciens ministres pour des faits commis lors de leurs mandats (en raison de l’implication de Christine Lagarde, à l’époque ministre de l’Economie et des finances, dans cette affaire).

La saisie des biens

Dans le cadre de l’enquête pour «escroquerie en bande organisée», les juges ont ordonné la saisie d’une partie des biens de Bernard Tapie pour s’assurer de la disponibilité des fonds si jamais l’homme d’affaires devait rembourser les sommes qu’il a touchées.

«Je ne savais pas qu'on vivait dans un pays où on peut exécuter des gens avant d'avoir été jugés», a expliqué à l’époque l’ancien président de l’OM, évoquant de nouveau la thèse d'un complot le visant qui serait ourdi par les socialistes.

Une procédure au civil pour «faute»

En parallèle de l’enquête pénale ouverte pour «escroquerie en bande organisée», l’Etat souhaite ne laisser aucune échappatoire à Bernard Tapie. Le 30 septembre, l’Etat a donc assigné l’homme d’affaires en responsabilité civile pour «faute contractuelle et délictuelle». Procédure complexe, elle permettrait d’obtenir le remboursement des 403 millions d’euros touchés par Bernard Tapie en 2008 plus facilement que via la procédure pénale.

Un signalement de Tracfin

C’est l’organisme anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances. Celui chargé de surveiller et de repérer les flux financiers frauduleux. Le 19 septembre, Tracfin a justement repéré des flux suspects autour de Blue Star, une société basée à Hong-Kong.

Les différentes sociétés, holdings et comptes appartenant à l’homme d’affaires se livrent à d’étranges mouvements selon la cellule anti blanchiment qui a identifié 21 comptes appartenant à Bernard Tapie dont une bonne partie à Monaco. Or tous ces comptes ont abondé la structure basée à Hong-Kong dont le solde affiche 10.250.000 euros. Bernard Tapie dit tout ignorer de Blue Star.

Selon Tracfin, «ces transferts permettraient ainsi de faire sortir des fonds de France (...). Il ne peut être exclu que cette tentative de virement ait pour principal objectif d’échapper à la mesure judiciaire» de saisie des biens de l’homme d’affaires. Une enquête préliminaire a donc été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique.»