Aux Prudhommes, UBS France accusée d'avoir «pillé la France»

UBS France a été accusée lundi devant les Prudhommes de Paris d'avoir «pillé la France» par l'avocat d'une ex-salariée qui dit avoir été harcelée moralement après avoir refusé de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d'évasion fiscale.

«UBS a pillé la France!», s'est emporté Me Renaud Dufeu devant des responsables de la filiale française et sa cliente, Stéphanie Gibaud, une ex-cadre licenciée en janvier 2012.

Soupçonné d'avoir mis en place un système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, UBS France a été mis en examen le 1er juin pour complicité de démarchage illicite. Sa maison mère suisse et plusieurs cadres d'UBS France, dont l'ancien directeur général Patrick de Fayet, ont également été mis en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff.

«Au plan pénal, il n'y a rien qui puisse être reproché à UBS France pour le moment» et «UBS n'entend pas mettre la tête sur le billot», a rétorqué Me Jean-Michel Ségeron pour la banque qui «dément les accusations qui sont portées contre elles». 

Embauchée par UBS France dès sa création en 1999, Stéphanie Gibaud était notamment en charge de l'organisation d'événements pour des clients fortunés. Elle estime avoir été victime de harcèlement moral jusqu'à son départ en janvier 2012, après avoir refusé de détruire des listings d'invités et de chargés d'affaires suisses susceptibles d'accréditer la thèse du démarchage illicite.  

«Elle fait partie de cette catégorie de citoyens et de salariés» qui sont des «lanceurs d'alerte», et refusent de commettre des actes illégaux, a plaidé Me Dufeu.

Selon l'avocat, au lendemain d'une perquisition à la banque en juin 2008, «on demande à un certain nombre de collaborateurs de supprimer des données papier, de nettoyer les ordinateurs». Stéphanie Gibaud refuse, demande des instructions écrites qu'elle n'obtient pas. Pour Me Dufeu, ces listings dont la banque souhaitait la destruction «matérialisent la complicité de démarchage illicite».

Les soupçons concernant UBS France s'appuient notamment sur une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui détaille l'existence entre 2002 et 2007 de listes --des «carnets du lait» dans le jargon interne-- qui seraient destinées à enregistrer les comptes non déclarés en Suisse ou sur d'autres territoires réalisées par les commerciaux.

«Nous sommes une vache, la France! La France, il faut la traire! D'où le nom du carnet de lait!», a lâché Me Dufeu. 

Pour Me Ségeron, le départ de Mme Gibaud s'inscrit dans le cadre d'un plan social motivé par la situation économique dans une période difficile pour le secteur bancaire. 

La décision a été mise en délibéré.