Mariage pour tous: Le Conseil constitutionnel va examiner la liberté de conscience

SOCIÉTÉ s Sages doivent dire si l’absence de clause de conscience pour les officiers d’état civil qui refusent de célébrer un mariage homosexuel est conforme à la Constitution...

Enora Ollivier

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L'entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.
L'entrée du Conseil constitutionnel, à Paris. — JPDN/SIPA

La loi sur le «mariage pour tous», cinq mois après sa promulgation, est à nouveau contestée, cette fois sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel va étudier mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sept élus réunis au sein du Collectif des maires pour l’enfance. Ces derniers réclament la reconnaissance d’une «clause de conscience» pour les officiers d’état civil qui refusent de marier deux personnes du même sexe.

«La question est de savoir si cette loi respecte les principes de notre Constitution», explique Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et porte-parole du collectif, qui évoque une «liberté fondamentale». «Il ne s’agit pas de dire que les mariages n’auront pas lieu», poursuit-il, rejetant toute accusation d’homophobie, «mais de se demander comment ils auront lieu». L’élu revendique avec cette QPC une «interpellation» des autorités non pas «par plaisir personnel» mais pour défendre des «intérêts majeurs» car «la loi Taubira contient des orientations potentiellement graves pour la famille, les enfants», ajoute-t-il.

75.000 euros d’amende

Le collectif revendique plus de 20.000 adhérents maires ou adjoints mais indique ne pas avoir fait de «recensement précis» du nombre d’entre eux qui n’accepteraient pas de marier deux homosexuels. Seuls deux cas ont défrayé la chronique depuis le mois de mai, quand les maires d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et de Bollène (Vaucluse) ont refusé de procéder à des unions homosexuelles. Après quelques remous médiatiques, des adjoints ont finalement célébré les mariages en question.

Un officier d’état civil qui refuse illégalement de célébrer un mariage risque aujourd’hui cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, selon l’article 432-1 du code pénal, a rappelé une circulaire du ministère de l'Intérieur le 13 juin 2013. C'est d'ailleurs ce texte, que les maires contestataires accusent d’aller à l’encontre la liberté de conscience inscrite dans la Constitution, qui a motivé le dépôt de la QPC examinée mardi.