Contrôle au faciès: Les treize plaignants seront fixés ce mercredi

Vincent Vanthighem
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  — BORDAS / SIPA

Ils sont salariés ou étudiants. Noirs ou arabes. Agés de 18 à 35 ans. Mais tous décrivent le même calvaire. S’estimant victimes de contrôles de police abusifs en raison de leurs origines, treize plaignants ont attaqué l’Etat et le ministère de l’Intérieur pour dénoncer cette pratique qu’ils jugent discriminatoire. Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre sa décision, ce mercredi, en début d’après-midi.

«Il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d’identité pour une partie de la population», avait plaidé lors de l’audience, Félix de Belloy, avocat d’un de ces plaignants. A la barre, Karim, 21 ans, avait raconté s’être «pris une gifle» et avoir subi «une clé de bras» lors d’un contrôle effectué par des CRS à Besançon (Doubs). Comme les autres plaignants, il réclame donc 10.000 euros de dommages et intérêts.

Engagement numéro 30 de François Hollande

Pour autant, le tribunal ne devrait pas leur donner raison s’il suit les réquisitions de la procureure. Lors de l’audience, celle-ci avait indiqué que «dans les treize cas (…) les contrôles d’identité [avaient] bel et bien obéi aux prescriptions légales». Désignée pour défendre l’Etat dans cette affaire, l’avocate Claire Litaudon avait indiqué que ce n’était pas à «un tribunal de statuer là-dessus, mais au législateur».

De fait, la lutte contre les contrôles au faciès figurait au rang numéro 30 du programme d’engagements pour la France de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Mais, étudiée, la remise d’un récépissé après chaque contrôle a finalement été abandonnée par le ministère de l’Intérieur il y a un an.

Une étude du CNRS accablante

Selon une étude menée en 2009 par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les personnes perçues comme «noires» et «arabes» sont contrôlées six et huit fois plus que les personnes perçues comme «blanches».

Les avocats des plaignants ont prévu de donner une conférence de presse à 16h30 pour commenter la décision de justice.