Prison: des incarcérations reportées pour éviter la surpopulation

PRISON Ces reports interviennent alors que le projet de loi de la réforme pénale provoque des tensions...

avec AFP

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Les portes des cellules de la prison pour femmes de Rennes, le 27 septembre 2013.
Les portes des cellules de la prison pour femmes de Rennes, le 27 septembre 2013. — AFP PHOTO / DAMIEN MEYER

«Certains parquets ont pris des mesures particulières pour différer ponctuellement la mise à exécution de certaines peines d'emprisonnement ferme de manière à éviter la surpopulation carcérale», écrit la direction des affaires criminelles et des grâces, dépendant de la Chancellerie, dans son rapport de politique pénale. Un rapport que s'est procuré Le Figaro et qui évoque des reports d'incarcération décidés par des parquets pour éviter de surpeupler davantage les prisons.

«Des rendez-vous pénitentiaires»

Les parquets concernés «ont opté pour le rendez-vous pénitentiaire», comme à Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, Brive-la-Gaillarde, «une pratique consistant à remettre à la personne condamnée une convocation à date fixe à se rendre à l'établissement pénitentiaire pour l'exécution de sa peine», ajoute le rapport cité par Le Figaro.

Le projet de loi de réforme pénale en Conseil des ministres le 9 octobre

Ce document mentionne également «des retards persistants d'exécution des décisions, notamment lorsqu'il s'agit de notifier une décision».

Il intervient alors que le projet de loi de réforme pénale, qui a provoqué des tensions dans son élaboration entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, vise notamment à créer une« contrainte pénale» sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 9 octobre.