Affaire Bettencourt: Et maintenant, que va-t-il se passer?

Vincent Vantighem
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Le juge Jean-Michel Gentil, photographié le 19 février 2013 à son arrivée au tribunal de Bordeaux.
Le juge Jean-Michel Gentil, photographié le 19 février 2013 à son arrivée au tribunal de Bordeaux. — PATRICK BERNARD / AFP

Dans son combat judiciaire qui l’oppose à Nicolas Sarkozy, le juge bordelais Jean-Michel Gentil a remporté, ce mardi matin, une bataille importante. La cour d’appel de Bordeaux (Gironde) a en effet validé l’ensemble de la procédure que les avocats des mis en examen estimaient entachée d’irrégularités. Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen et risque toujours d’être renvoyé devant un tribunal correctionnel. 20 Minutes fait le point sur la suite des événements.

Qu’a décidé la cour d’appel de Bordeaux?

Ce mardi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a rejeté l’essentiel des requêtes en nullité présentées par les avocats de la défense dans le volet «abus de faiblesse» de l’affaire Bettencourt. Après avoir appris que l’expertise médicale de l’héritière de L’Oréal avait été conduite par Sophie Gromb, une amie du juge Gentil –dont elle était même témoin de mariage– les avocats de la défense avaient attaqué la procédure, estimant que le juge avait manqué à son devoir d’impartialité dans cette affaire.

Si la cour d’appel de Bordeaux avait rendu une décision contraire, toute l’enquête du juge Gentil se serait effondrée.

Pourquoi Nicolas Sarkozy reste mis en examen?

L’ancien président, comme les autres acteurs mis en examen dans ce dossier, espérait que la cour d’appel de Bordeaux enterre l’enquête menée par le juge Gentil. Se faisant, elle aurait été obligée d’annuler toutes les mises en examen décidées par le juge, et donc notamment celle de Nicolas Sarkozy, soupçonné d'avoir bénéficié de largesses de la milliardaire pour sa campagne en 2007.

Sur ce point, les avocats de la défense peuvent toujours se pourvoir devant la cour de cassation. Mais cette décision n’empêchera pas le juge Gentil d’avancer dans son enquête.

Quelle est la suite des événements?

Libéré de toutes menaces, Jean-Michel Gentil a désormais les mains libres pour rédiger son ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel. C’est dans ce document que le juge va indiquer, parmi les douze personnes mises en examen, quelles sont celles qui doivent bénéficier d’un non-lieu et quelles sont celles qui doivent être jugées. Avant de rédiger ce document, le juge devra tout de même lire l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, long de 115 pages.

Quand le procès pourrait-il avoir lieu?

Il reste encore du temps avant que l’audience ne soit programmée. Non seulement, le juge Gentil doit seulement rédiger son ordonnance. Mais celle-ci peut encore être contestée par le parquet et par les personnes mises en examen. Se faisant, la cour d’appel sera donc amenée à se prononcer une nouvelle fois sur le fond du dossier avant que le procès n’ait lieu.