Affaire Bettencourt: La Cour d'appel valide l'ensemble de la procédure dans laquelle Nicolas Sarkozy est impliqué

JUSTICE La cour d'appel de Bordeaux doit valider ou non l'expertise qui a conclu à la sénilité de Liliane Bettencourt - et à l'accusation d'abus de faiblesse à l'encontre de Nicolas Sarkozy...

avec AFP
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Nicolas Sarkozy aux Sables d'Ollonne en mai 2012.
Nicolas Sarkozy aux Sables d'Ollonne en mai 2012. — Michel Euler/AP/SIPA

DENIERE MINUTE: La Cour d'appel de Bordeaux valide l'ensemble de la procédure, et donc la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi l'essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, volet dans lequel Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen, a annoncé l'avocat d'une des parties civiles, Nicolas Huc-Morel.

«La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure», a déclaré à des journalistes Me Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la cour d'appel. Il a ajouté que la chambre de l'instruction avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au cœur du dossier.

 

La question de la vulnérabilité de Liliane Bettencourt

De cette expertise dépendait la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier, puisque si la vulnérabilité de Liliane Bettencourt n'était pas établie, les abus à son égard ne pouvaient l'être. Ainsi, si l'expertise était annulée, les juges seraient contraints de revoir une bonne partie de leur copie, au point de retarder de nombreux mois encore l'enquête, voire d'annuler des mises en examen, comme celle de l'ancien président, soupçonné d'avoir bénéficié de largesses de la milliardaire pour sa campagne en 2007.

Selon les avocats des douze mis en examen dans ce volet de l'enquête Bettencourt, l'expertise était entachée de nullité pour divers motifs. Premièrement, elle a été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, dont la proximité est jugée trop importante avec Jean-Michel Gentil - un des trois juges en charge du dossier - puisqu'elle figure parmi les témoins de son mariage. Ensuite selon eux, le juge a notamment choisi pour l'accompagner lors de l'examen de Liliane Bettencourt un matin de juin 2011 au saut du lit, deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d'appel de Bordeaux alors qu'une experte de ce ressort était disponible, ce qu'il a omis de préciser.

Ruiner trois ans de travail

La plupart des observateurs du dossier doutaient cependant que les magistrats désavouent les trois juges d'instruction au point de ruiner trois ans de travail.

En juin, le parquet avait requis six non-lieux

Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux. Il a notamment considéré «qu'aucune charge» ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il a requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont Banier et De Maistre.