Affaire Kerviel: Une sénatrice PS réclame des comptes à Pierre Moscovici

EXCLUSIF Marie-Noëlle Lienemann a écrit à Bercy pour avoir des explications sur la déduction fiscale de 1,7 milliard d'euros dont la Société Générale a bénéficié dans le cadre de l'affaire Kerviel...

Vincent Vantighem

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Marie-Noëlle Lienemann donnant une conférence lors du Congrès du parti socialiste à Toulouse, le 27 octobre 2012.
Marie-Noëlle Lienemann donnant une conférence lors du Congrès du parti socialiste à Toulouse, le 27 octobre 2012. — LIONEL BONAVENTURE / AFP

A l’époque, elle avoue que ce n’était pas une affaire qu’elle avait «suivie». Mais quand Marie-Noëlle Lienemann a reçu le courrier de Jérôme Kerviel, la semaine dernière, elle n’a pas mis longtemps à s’y intéresser. Selon nos informations, la sénatrice PS de Paris et ancienne ministre du Logement, a écrit le 11 septembre à Pierre Moscovici pour lui demander des explications sur l’affaire qui oppose depuis 2008 la Société Générale et son ancien trader condamné à trois ans de prison et à rembourser 4,9 milliards d’euros.

Une question à 1,7 milliard d’euros

«Je ne sais pas si Jérôme Kerviel a été condamné à tort ou à raison. Mais en regardant le dossier, j’ai découvert des choses étonnantes, confie-t-elle à 20 Minutes. J’ai donc demandé des explications au ministre. Et je les attends avec impatience.» Comme Jean-Luc Mélenchon avant elle, la sénatrice se demande si les conditions étaient bien réunies pour que la Société Générale bénéficie d’une déduction fiscale de 1,7 milliard d’euros de la part de l’Etat.

>> Retrouvez notre interview de Jérôme Kerviel:
«Je suis enfermé dans le couloir de la mort sociale»

«L’Etat n’a procédé à aucune expertise»

En mars 2008, alors que le trader commençait seulement à être interrogé et que l’enquête n’en était encore qu’au stade de l’instruction, la banque s’est, en effet, vue attribuer une ristourne fiscale de 1,7 milliard d’euros pour pallier les pertes de 4,9 milliards qu’elle estimait avoir subies. «Je vous serais très obligée de bien vouloir m’indiquer quelles démarches le ministre des Finances pourrait entreprendre pour vérifier si cet allégement fiscal était justifié et, si tel n’était pas le cas, pour recouvrer la somme indûment versée», écrit donc Marie-Noëlle Lienemann à Pierre Moscovici. «Il s’agit tout de même de l’argent des contribuables», poursuit la sénatrice.

S’estimant condamné à tort à errer dans «le couloir de la mort sociale», Jérôme Kerviel a écrit, la semaine dernière, aux membres du gouvernement et aux parlementaires afin de réclamer une expertise indépendante sur les pertes de 4,9 milliards d’euros que la Société Générale affirme avoir subies. «L’Etat n’a procédé à une aucune expertise pour vérifier que la somme de 4,9 milliards de perte est bel et bien imputable aux mouvements initiés par Jérôme Kerviel», reprend ainsi Marie-Noëlle Lienemann dans son courrier, avant de rappeler à Pierre Moscovici «l’importance que [les] concitoyens attachent à la justice fiscale…»

>> Vidéo: Regardez Jérôme Kerviel lire des extraits de sa lettre au gouvernement


«Je suis condamné à mort socialement»: L’appel... par 20Minutes

Le Président de la mission sur les banques doit voir Kerviel

Selon nos informations, près d'une trentaine de parlementaires toutes tendances confondues ont pris contact avec David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel depuis qu’il a envoyé sa lettre. «Les Français ont bien compris que la banque s’était servi de Jérôme Kerviel, explique ainsi David Koubbi. Les parlementaires se saisissent donc de ce dossier à bras-le-corps.»

Parmi eux, le sénateur du nord PC, Eric Bocquet, a envoyé un email à Jérôme Kerviel mardi matin. «On va se voir très vite, confie-t-il. En tant que président de la mission d’information parlementaire sur le rôle des banques, je pense qu’il a beaucoup de choses à m’apprendre…» De son côté, Marie-Noëlle Lienemann envisage déjà toutes les options possibles. «On va voir si le ministre me répond. Si ce n’était pas le cas, je n’hésiterai pas à demander la mise en place d’une mission d’information parlementaire voire à déposer un amendement pour obtenir le remboursement de cette somme de 1,7 milliard d’euros.»

Contacté par 20 Minutes, le ministère de l’Economie et des Finances n’a pas donné suite à nos demandes.