TVA: La France perd 32 milliards chaque année

F.V.

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Illustration d'une addition en juillet 2009.
Illustration d'une addition en juillet 2009. — GILLES VARELA/20 MINUTES

Le manque à gagner de la France sur les recettes de la TVA s’élèverait à plus de 32 milliards d’euros. Ces chiffres explosifs sont révélés par lemonde.fr qui a pu consulter un rapport commandé par la Commission européenne, à paraître à la fin de la semaine.

La France n’est pas la seule concernée. L’Allemagne (27 milliards), le Royaume-Uni (19,5 milliards) et l’Italie (36 milliards) sont eux aussi touchés par ce phénomène et représentent, avec l’Hexagone,  «plus de la moitié des montants non perçus» dans l’Union européenne, précise le site, qui a eu accès au document.

A l’échelle européenne, les pertes sur les recettes de la TVA s’élèvent au total à la somme colossale de 139 milliards, soit 1,5% du PIB européen. 

Fraude, crise économique et optimisation fiscale en cause

Comment expliquer de telles pertes? La Commission européenne invoque la fraude, l’impact de la crise économique – des entreprises ayant fait faillite ne peuvent plus payer la TVA – et l’optimisation fiscale, rapporte lemonde.fr. En France, le ministère de l’Economie, Pierre Moscovici, a estimé mardi la fraude à la TVA à «10 milliards d’euros par an».

Pour lutter contre ce phénomène, Bruxelles préconise «d’élargir la base de prélèvement de la TVA» au lieu de pratiquer «des taux trop élevés et de multiples exemptions».

Les conclusions du rapport sur ce sujet sensible mettent les autorités françaises dans l’embarras, au moment où la France s’apprête au contraire à augmenter la TVA en janvier 2014: le taux intermédiaire passera de 7 à 10% et le taux normal de 19,6% à 20%. Contacté par lemonde.fr, un diplomate français critique la méthodologie de leurs auteurs – le cabinet Case et le centre français d’étude et de recherche en économie internationale (CEPII) en France, entre autres – et affirme que «ce travail n’est pas sérieux».