Cour de cassation, prud’hommes, plaintes: Les fronts judiciaires ouverts par Kerviel

Vincent Vanthighem
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L'ancien trader Jérôme Kerviel (à dr.), soutenu par Jean-Luc Mélenchon et  Clémentine Autain, sort du conseil des prudhommes le 4 juillet 2013, à Paris.
L'ancien trader Jérôme Kerviel (à dr.), soutenu par Jean-Luc Mélenchon et Clémentine Autain, sort du conseil des prudhommes le 4 juillet 2013, à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Il avoue que, parfois, certaines «pensées sombres» l’assaillent. Mais Jérôme Kerviel n’a pas prévu de baisser les bras. «Je veux la justice!» clame-t-il dans l’interview qu’il nous a accordée lundi. 20 Minutes revient sur les différents fronts judiciaires ouverts par l’ancien trader.

Un pourvoi devant la Cour de cassation

Jérôme Kerviel a changé plusieurs fois d’avocats. Mais la sentence, elle, n’a pas varié entre le procès en première instance et celui en appel. Il a été condamné pour «abus de confiance» à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et à rembourser 4,9 milliards d’euros à la Société générale. Soit le montant des pertes qu’il aurait fait subir à la banque.

Sitôt l’arrêt de la cour d’appel prononcé, Jérôme Kerviel a donc annoncé qu’il se pourvoyait devant la Cour de cassation. Selon nos informations, la Société générale travaille encore sur son mémoire de défense, qu’elle doit rendre au dernier trimestre 2013. L’examen du pourvoi devrait donc avoir lieu au premier trimestre 2014. Il s’agit de l’ultime recours pénal de Jérôme Kerviel. Si la Cour de cassation ne trouve pas de vice de forme, le trader devra purger sa peine de prison.

Une action devant le conseil de prud’hommes de Paris

Licencié pour «faute lourde», Jérôme Kerviel a saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour réclamer la requalification de sa situation en «licenciement sans cause réelle et sérieuse». Ce faisant, il réclame, au surplus, 4,9 milliards de dommages et intérêts pour «préjudice moral», estimant que son image a été ternie par toute cette affaire.

Lors de l’audience de conciliation, le 4 juillet 2013, l’ancien trader a également demandé une expertise indépendante, ce qui lui a été refusé. Le processus suit désormais son cours. Et une nouvelle audience est prévue le 24 mars 2014.

Une plainte pour «escroquerie au jugement»

La première plainte déposée par Jérôme Kerviel a été classée sans suite. Comme le droit l’y autorise, l’ancien trader a donc déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, ce qui devrait conduire à la nomination d’un juge d’instruction. Il estime dans cette plainte que la Société générale a menti à la justice. «La Société générale affirme avoir subi une perte de 4,9 milliards d’euros, rappelle son avocat David Koubbi. Mais cela n’a jamais été vérifié par une expertise indépendante.» Surtout, le jour où la banque aurait liquidé les positions risquées de Jérôme Kerviel, elle aurait fait de même pour trois autres traders qui travaillaient avec lui. «On ne connaît pas les positions qu’ils avaient prises sur les marchés. Et le détail des pertes les concernant», poursuit l’avocat.

Une plainte pour «faux en écriture»

Lorsque la banque a découvert la situation de Jérôme Kerviel, il a été interrogé pendant deux jours au siège de la banque. Les échanges entre le trader et sa hiérarchie ont été enregistrés. Et cet enregistrement a servi à faire condamner le trader lors du procès. Son avocat assure pourtant que des bouts de l’enregistrement ont été coupés sciemment afin que la défense de la banque ne soit pas mise à mal. Une bataille d’experts a déjà eu lieu sur cette question lors du procès en appel.