M.LIBERT/20 MINUTES

JUSTICE

Nucléaire: EDF condamné pour «faute inexcusable» pour le cancer mortel d'un employé

Cet employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, dans le Loiret, durant 30 ans, est mort en 2009. EDF va faire appel de cette décision...

EDF a été condamné pour la première fois pour «faute inexcusable» pour le cancer du poumon contracté par un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret), selon un jugement de première instance dont l'AFP a eu copie ce dimanche.

«La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF», indique le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans dans un jugement rendu le 27 août et révélé par le Journal du Dimanche. Jean-François Cloix, qui avait travaillé dans la centrale durant 30 ans comme chaudronnier, est mort en 2009, à 53 ans. Dans le cadre de ses fonctions d'agent EDF, il avait été soumis à de faibles doses de rayonnements ionisants.

EDF va faire appel

Le tribunal d'Orléans a estimé qu'EDF n'apportait pas la preuve que le cancer de son employé décédé ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu'il avait reçues, malgré la présentation de «nombreuses documentations scientifiques» et les mesures «incontestables» de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales. Le fait que le salarié fumait, cause première de cancer du poumon, ne disculpe pas davantage l'entreprise, selon le jugement.

«Même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie, il n'exclut nullement au contraire le facteur résultant de l'exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques», juge le tribunal dans sa condamnation.

«Tous les agents EDF font l’objet d’un suivi dosimétrique», explique Philippe Toison l'avocat du géant électrique français contacté par 20 Minutes. Le fait que le salarié fumait, cause première de cancer du poumon, ne disculpe pas davantage l'entreprise, selon le jugement. «Pour renverser le principe d’imputabilité, EDF doit démontrer que le tabac et l’exposition n’ont pas causé son cancer», explique l’avocat. Le caractère de faute inexcusable augmente les indemnisations versées à la veuve et aux deux enfants de Jean-François Cloix, qui s'élèvent au total à 95.000 euros, selon le jugement. Maître Toison annonce qu’«EDF va faire appel».

95.000 euros d' indemnisation

L'opérateur des 19 centrales et 58 réacteurs nucléaires hexagonaux fait notamment valoir que la dose radioactive reçue par son employé au cours de sa carrière ne représentait qu'environ 3% des limites légales. Cette dose a atteint au total sur 30 ans à 54,4 millisieverts, contre un seuil maximal de 50 mSv par an (ramené à 20 mSv au cours de la carrière de Jean-François Cloix). «Cela correspond à un scanner tous les six ans», a souligné Me Toison.

La dose supplémentaire reçue, d'en moyenne 1,8 mSv par an, ne dépasse pas non plus la dose de 2,4 mSv de radioactivité naturelle «que nous recevons tous», a-t-il poursuivi. L'avocat a indiqué «ne pas avoir connaissance» de condamnation précédente dans des affaires impliquant les rayonnements, dans une affaire qualifiée de «première» par le JDD. Le caractère de faute inexcusable augmente les indemnisations versées à la veuve et aux deux enfants de Jean-François Cloix, qui s'élèvent au total à 95.000 euros, selon le jugement.