Niqab: Trois ans de contrôles à la loupe

SOCIETE «20 minutes» fait le point sur les chiffres des contrôles des femmes voilées…

Matthieu Goar

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Deux femmes portent le niqab, ou voile intégral, à Montreuil, en mai 2010
Deux femmes portent le niqab, ou voile intégral, à Montreuil, en mai 2010 — FRED DUFOUR/AFP

Très médiatisée au moment de son vote, l’application de la loi «interdisant la dissimulation du visage sur la voie publique» est toujours très suivie. Le 26 juin, l’observatoire sur la laïcité a ainsi remis un premier rapport d’étape qui détaille la réalité des contrôles sur les femmes entièrement voilées, des données établies à partir des informations des services de police et de gendarmerie

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«Depuis le début de l’application de le 11 novembre 2010 et jusqu’au 30 avril 2013, 705 contrôles ont été effectués, dont 423 concernant des femmes entièrement voilées. Certaines ont été contrôlées à plusieurs reprises [dont une à 46 reprises à Nice]. Au total, 661 verbalisations ont été établies et 44 contrevenants ont fait l’objet d’un avertissement», explique le document qui rappelle les disparités régionales. Près de 30% des contrôles (204 sur 705) sont réalisés dans les départements de la grande couronne parisienne, notamment 130 contrôles dans les Yvelines (18,5% du total des contrôles). Sur les 423 femmes contrôlées, 329 sont nées en France et 94 à l’étranger.

Une activité marginale des forces de police

Comparés à d’autres délits, les contrôles des Niqabs occupent peu les forces de police qui ont d’autres sources de préoccupation. Rien qu’en 2010, plus de 122.000 personnes avaient ainsi été interpellées pour usage ou trafic de cannabis (à comparer aux 423 femmes contrôlées depuis octobre 2010). «Il s’agit clairement d’une activité marginale des forces de police. On ne passe pas notre temps à faire cela et il n’y a aucune consigne pour aller se "faire" des niqabs. Et, malgré les récents incidents, l’immense majorité de ces contrôles se passent bien», détaille Nicolas Comte, secrétaire du syndicat Unité SGP-Police FO.

Una analyse confirmée par une autre source policière. «Dans certains quartiers de Marseille, nous pourrions arrêter une femme le matin et une femme l’après-midi. Mais nous intervenons seulement lorsqu’il y a provocation, quand une dame passe deux à trois fois devant nous», rapporte de son côté Jean-Marie Allemand, responsable syndical pour le sud de la France chez Alliance. Si les contrôles sont finalement peu fréquents, la réponse pénale est quasiment automatique. Sur les 312 procédures orientées par les parquets, 302 ont fait l’objet d’une réponse pénale. Des réponses pénales (amende ou stage de citoyenneté) ont été apportées dans 96,8% des cas.

Le difficile recensement des contrôles qui dégénèrent

Dans son rapport, l’observatoire de la laïcité se félicite de l’efficacité de cette loi. Selon le document, près de la moitié des 2.000 femmes portant le niqab auraient renoncé à se vêtir de cette façon au lendemain de l’application du texte. Aujourd’hui, le nombre de porteuses du niqab serait stabilisé entre 1.000 et 2.000 personnes. Dans la même veine positive, l’observatoire précise que «la grande majorité» des contrôles s’effectuent «sans recours à la contrainte et sans occasionner de trouble à l’ordre public» mais constate que «quelques rassemblements hostiles mobilisant peu d’individus ont pu être constatés».

Impossible de savoir précisément le nombre de contrôles qui ont dégénéré. Cette année, des habitants ont affronté des policiers lors d’un contrôle à Argenteuil ,une femme a été jusqu’à avaler la photo de son permis à Marseille et le week-end a donc été marqué par de violents affrontements à Trappes. A chaque fois les versions des policiers et de certains témoins divergent. «Nous n’avons pas une remontée précise. La plupart des contrôles se passent bien. Il y a pu avoir des remarques déplacées de certains policiers. Mais c’est surtout le climat actuel qui fait dégénérer certaines situations», plaide Babacar Sene, du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) qui rappelle l’affaire de Reims où une femme voilée a été rouée de coups par deux hommes ou celle de Trappes où une femme voilée s’est fait agresser par un homme ivre. Les policiers effectuant les contrôles sont très peu condamnés. Mais peu de femems contrôlées ont porté plainte. La famille de Trappes, qui bénéficie de l’aide juridique du CCIF,  hésite encore. A Argenteuil, la femme contrôlée avait renoncé à porter plainte.

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