La recherche sur l'embryon autorisée: Tout comprendre sur ce texte

POLITIQUE Les principales questions-réponses sur ce texte de loi et le débat qui l'a précédé...

Anne-Laëtitia Béraud

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Des chercheurs de l'université Heriot Watt d'Edimbourgont réussi à imprimer en 3D des cellules souches embryonnaires.
Des chercheurs de l'université Heriot Watt d'Edimbourgont réussi à imprimer en 3D des cellules souches embryonnaires. — W.SHU/BIOFRABRICATION

Après de nombreuses manifestations à propos du mariage pour tous, le Parlement vient d’adopter définitivement, par un vote des députés, un texte de loi sensible, concernant la bioéthique. Celui-ci autorise la recherche sur l'embryon et les cellules souches. 20 Minutes revient sur le débat et sur ce qu’autorise cette réforme.

Que change le texte qui vient d’être adopté sur l’embryon et les cellules souches?

Depuis 2004, la recherche sur l'embryon et les cellules souches était en France interdite, mais soumise à des dérogations. Cette interdiction avait été maintenue en 2011, lors des révisions de loi bioéthique. Depuis 2005, selon le dernier bilan de l'Agence de biomédecine, qui décide des dérogations, 70 projets ont été autorisés. Depuis le vote définitif de ce texte, la recherche scientifique sur l’embryon et les cellules souches est désormais autorisée et encadrée.

Qu’est-ce que veut dire «une autorisation encadrée»?

Cette recherche est soumise à des règles. Le projet doit être avoir «une pertinence scientifique» et «une finalité médicale». Il ne peut être conduit qu'avec des embryons humains car il y a une «absence de techniques alternatives». Il doit «respecter des principes éthiques».

Quelle a été l’histoire de cette proposition de loi?

Adopté par le Sénat en décembre 2012, ce texte était programmé fin mars à l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une niche parlementaire du groupe Parti radical de gauche. Mais le texte a subi une obstruction parlementaire de la part de députés UMP et n’a pu alors être examiné. Il a été ensuite reprogrammé par la majorité durant la session parlementaire extraordinaire.

Quelle est la répartition des votes mardi?

Cette proposition de loi des radicaux de gauche a été adoptée par 314 voix contre 223. Les députés socialistes ont voté pour et les députés UDI et UMP contre. Parmi ces derniers, les députés Marc Le Fur ou Philippe Gosselin, qui étaient beaucoup intervenu en 2011 et aussi pendant le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, ont été les principaux orateurs de l’opposition. «Un quarteron de parlementaires UMP a essayé de transformer ce débat en deuxième tour du mariage pour tous», a estimé mardi Thierry Mandon, porte-parole des députés PS.

Quel bénéfice les partisans attendent de ce texte?

«Ce texte permettra de développer la recherche sur la médecine régénérative et la thérapie cellulaire, une recherche qui attend depuis dix ans», a déclaré à 20 Minutes la députée radicale de gauche Dominique Orliac, rapporteure de ce texte. Il permettrait aussi cette recherche sur des ulcères cutanés liés à la drépanocytose, certaines nécroses cardiaques et la dégénérescence maculaire liée à l’âge.

Selon la députée, cette autorisation sur les cellules souches embryonnaires limitera «la stigmatisation des chercheurs et les recours engagés par la  fondation Jérôme Lejeune, [une association anti-IGV qui effectue des recherches sur la trisomie]».

Que font les opposants désormais?

Quatre associations françaises (La Fondation Jérôme Lejeune, L’Alliance Vita, la Confédération nationale des associations familiales catholiques et  le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine) ont lancé une pétition et espèrent réunir un million de signatures à l’échelle de l’Europe d’ici octobre 2013. Ainsi, elles pourront prétendre faire l’objet d’un examen à la Commission européenne, grâce à ce système d’«initiative citoyenne européenne».