Stationnement: Du nouveau pour les amendes?

C.B. avec AFP

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Une contravention pour stationnement gênant sur un deux roues à Paris.
Une contravention pour stationnement gênant sur un deux roues à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

L’amende de stationnement fixée à 17 euros sur l’ensemble du territoire français pourrait bientôt disparaître. A partir de mardi, l'Assemblée nationale va examiner un projet de loi portant sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Le Sénat avait adopté début juin un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) le proposant. Si le PV pour stationnement était dépénalisé, les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Une tarification à la carte apparaîtrait alors en France.

Pour Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, une dépénalisation du stationnement « n’est pas sans conséquence ». Et de détailler : « Les agents n’auront plus besoin d’être assermentés pour dresser des PV, qui ne seront d’ailleurs plus juridiquement des PV. Les communes pourront donc choisir de déléguer cette gestion du stationnement à des sociétés privées. Et ces dernières auront sans doute des objectifs de rentabilité accrus… ».

>>Retrouvez l’interview de Jean-Baptiste Le Dall par ici

Une autre idée émerge également, portée par le sénateur-maire PS de Strasbourg Roland Ries: «remplacer» l'amende de stationnement, peu dissuasive, par une autre contribution de «post-paiement» dont le montant serait défini par les autorités locales et pourrait être beaucoup plus élevé. «Le système actuel n'est pas satisfaisant. Il est très peu dissuasif. Beaucoup d'automobilistes ne payent pas le stationnement et beaucoup d'automobilistes ne payent pas non plus l'amende», a-t-il affirmé sur RTL.

Huit à dix fois le prix de base qui n'a pas été payé

En outre, «92% du produit des amendes est affecté... à son recouvrement», écrit sénateur-maire dans les Echos de lundi. Ries préconise de «remplacer» ce système par un «post-paiement», qui serait une «redevance pour service rendu à l'automobiliste et non pas une pénalité pour occupation de l'espace public».

«On n'est plus dans la pénalisation du stationnement mais dans le paiement d'un service rendu. Et si le paiement n'a pas lieu, on peut payer après coup (...) On paye évidemment plus cher», a-t-il expliqué. Il appartiendrait alors aux autorités locales de définir le montant de ce «post-paiement», a poursuivi le sénateur-maire. Selon lui, «il est souhaitable qu'on puisse aller jusqu'à faire payer l'équivalent d'une journée de stationnement, c'est-à-dire grosso modo 8 à 10 fois le prix de base qui n'a pas été payé».