Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur l'exploitation du gaz de schiste

avec AFP

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Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel. — JPDN/SIPA

Les Sages vont statuer sur l'exploitation du  gaz de schiste. Vendredi, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC),  qui conteste la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter ce gaz. Une méthode déjà en pratique dans plus de vingt pays.

Dans sa décision, qui fait suite à un recours devant la justice administrative de la compagnie pétrolière américaine Schuepbach, le Conseil d'Etat a reconnu «le caractère sérieux» et la nouveauté de la demande. La société Schuepbach faisait valoir que l'annulation de ses permis, consécutivement à l'adoption de la loi, violait notamment le principe de précaution, qui a désormais valeur constitutionnelle.

Risques environnementaux

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dans un délai de trois mois. La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant un mélange d'eau, de sables et d'adjuvants chimiques, est décriée pour ses risques environnementaux.

Une éventuelle censure de la loi pourrait remettre en cause l'annulation de certains permis et le blocage ou le rejet de certaines demandes, même si le gouvernement a assuré par la voix de Jean-Marc Ayrault jeudi qu'il maintiendrait son opposition à l'exploitation des gaz de schiste.