Affaire Tapie: Pourquoi la justice a-t-elle saisi les biens de l’homme d’affaires?

Vincent Vantighem
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Bernard Tapie, le 26 mai 2013, au Vélodrome de Marseille.
Bernard Tapie, le 26 mai 2013, au Vélodrome de Marseille. — KARINE VILLALONGA/SIPA

Lors de sa mise en examen pour «escroquerie en bande organisée» le 28 juin, Bernard Tapie avait proposé lui-même aux magistrats de réaliser une saisie sur les parts de sa holding. Les juges parisiens qui enquêtent sur l’affaire de l’arbitrage controversé lié à la revente d’Adidas ne se sont donc pas satisfaits de cette seule holding. Assurances vie, villa à Saint-Tropez, ils ont ordonné une vaste saisie des biens de l’homme d’affaires. 20 Minutes décrypte cette procédure particulière…

Quels sont les biens qui ont été saisis?

Selon Le Monde qui a révélé l’information, ce mercredi matin, les juges parisiens ont notamment ordonné la saisie de deux assurances-vie souscrites en novembre 2009 et dont la valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20,7 millions d’euros; les parts sociales de l’homme d’affaires dans l’hôtel particulier situé rue des Saint-Pères à Paris (69,3 millions d’euros) ou encore la villa La Mandala située sur les hauteurs de Saint-Tropez qui avait été achetée par l’homme d’affaires en 2011 pour 47 millions d’euros.

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Pourquoi la justice a-t-elle saisi ces biens?

Les magistrats considèrent que l’ancien patron de l’Olympique de Marseille a été «le principal bénéficiaire des sommes versées» dans le cadre de l’arbitrage «au terme d’une escroquerie dont il apparaît comme l’un des organisateurs». «Ils ont saisi les biens susceptibles d’être confisqués ultérieurement comme étant le fruit de l’infraction d’escroquerie», décrypte un avocat spécialisé dans ce type de procédure.

Contacté par 20 Minutes ce mercredi matin, le parquet de Paris confirme que cette saisie n’est pas destinée à payer l’éventuelle amende à laquelle Bernard Tapie pourrait être condamné pour «escroquerie en bande organisée» (un million d’euros selon l’article 313-2 du Code Pénal) mais bien à éviter que les biens de l’homme d’affaires ne soient vendus ou disséminés à l’étranger et donc insaisissables à l’avenir.

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Cela veut-il dire que Bernard Tapie va devoir rembourser les sommes perçues lors de l’arbitrage?

La saisie ordonnée n’a rien à voir avec le recours en révision que l’Etat a déposé dans cette affaire. Elle ne concerne que l’enquête pénale menée sur des soupçons «d’escroquerie en bande organisée». Mais si la justice parvient à déterminer que la procédure d’arbitrage était entachée d’irrégularité, elle peut saisir le fruit de l’infraction. C’est donc ce qui s’est passé.

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Que deviennent les biens saisis?

Les biens de Bernard Tapie vont être saisis par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Cette agence va donc gérer les biens de l’homme d’affaires le temps que les magistrats parisiens achèvent leur enquête. Si jamais Bernard Tapie était reconnu coupable d’escroquerie en bande organisée, elle pourrait procéder à la vente de ces biens, étant entendu qu’ils seraient considérés comme le fruit de l’infraction.

Depuis sa création en 2010, l’Agence a traité plus de 18.252 affaires correspondant à la gestion de 24.000 biens de nature diverses d’un montant total évalué à 500 millions d’euros. Elle est saisie d’une vingtaine d’affaires nouvelles chaque jour.