La justice appelée à se prononcer sur le «contrôle au faciès»

POLICE Au moins treize citoyens poursuivent l'Etat ce mercredi pour des contrôles de police qu'ils estiment être «injustifiés». Une première...

William Molinié

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La police effectue un contrôle d'identité à Mantes-la-Jolie (Yvelines).
La police effectue un contrôle d'identité à Mantes-la-Jolie (Yvelines). — V. WARTNER / 20 MINUTES

Pour les policiers, les «contrôles au faciès» n’existent pas. Mais au moins treize citoyens sont bien décidés à aller jusqu’au bout de leur démarche pour faire évoluer la loi. Ce mercredi, ils attaquent l’Etat devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. «C’est historique. Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur va devoir se justifier et détailler précisément pourquoi ces personnes ont été contrôlées», explique-t-on au collectif «Stop le contrôle au faciès». En 2011, une cinquantaine d'avocats avaient tenté d'alerter la justice en déposant des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Elles ont été rejetées par la Cour de cassation.

La procédure a démarré avec une campagne du collectif visant à centraliser les doléances des habitants des quartiers populaires contrôlés à plusieurs reprises le même jour. Le 11 avril 2012, soutenus par les associations et des avocats, ils portent plainte sur les fondements de l’article 78-2 du code de procédure pénale. Le texte donne pouvoir aux policiers de contrôler l’identité de «toute personne à l’égard de laquelle existe “une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner”», qu’elle ait préparé, commis ou tenté de commettre une infraction, un crime ou un délit.

«On contrôle un comportement suspect»

«La loi est trop évasive et laisse la part belle à l’interprétation qui ne respecte pas le pacte républicain», estime Franco Lollia, porte-parole de la «brigade anti-négrophobie». «Si les policiers n’arrêtent que le même profil, le préjugé, à force d’être constaté, devient une réalité», précise-t-il.

De leur côté, les forces de l’ordre assurent que les contrôles ciblés ne sont pas réalisés sur la base du «faciès». «Quand on cible une certaine forme de délinquance, il se trouve que les mêmes personnages reviennent. On ne contrôle pas un faciès mais une attitude, un comportement suspect», détaille Christophe Crépin, du syndicat Unsa-Police.

La police «sensible à cette question»

Interrogé par Le Monde en mai 2011 sur la réalité des contrôles au faciès, Marc Baudet, commissaire divisionnaire à l’inspection générale de la police nationale (IGPN), reconnaissait que la police n’était pas parfaite. «Mais on essaie de s'améliorer. Nous sommes sensibles à cette question, mais, en France, comme la loi interdit les statistiques sur des critères raciaux ou ethniques, nous ne pouvons pas quantifier le phénomène», indiquait-il.

Au-delà de l’enjeu juridique, c’est surtout l’aspect politique qui sera au cœur des débats. La lutte contre le «délit de faciès» était le 30e engagement du candidat François Hollande en 2012. Il promettait d’ailleurs de mettre en place «une procédure respectueuse des citoyens». «Il n’a rien fait. Les récépissés ont été abandonnés. Il a plié devant Manuel Valls», regrette Franco Lollia. A la place des récépissés, le port d’une caméra sur les fonctionnaires a été expérimenté. «Comme les chiffres, on peut trafiquer et faire dire ce que l’on veut aux images», note, intransigeant, le porte-parole de la «brigade anti-négrophobie». Le ministère de l'intérieur a aussi annoncé le retour du matricule sur les uniformes.