Consommation: les députés vont autoriser l'action de groupe

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Les députés doivent s'attaquer dans la soirée de mardi à la mesure-phare du projet de loi sur la consommation, la possibilité d'intenter des actions de groupe, avant d'examiner d'autres facettes de ce texte multiple, comme la résiliation plus facile des contrats d'assurance ou l'instauration dans les restaurants d'un logo "fait maison".
Les députés doivent s'attaquer dans la soirée de mardi à la mesure-phare du projet de loi sur la consommation, la possibilité d'intenter des actions de groupe, avant d'examiner d'autres facettes de ce texte multiple, comme la résiliation plus facile des contrats d'assurance ou l'instauration dans les restaurants d'un logo "fait maison". — Pierre Andrieu AFP

Les députés doivent s'attaquer dans la soirée de mardi à la mesure-phare du projet de loi sur la consommation, la possibilité d'intenter des actions de groupe, avant d'examiner d'autres facettes de ce texte multiple, comme la résiliation plus facile des contrats d'assurance ou l'instauration dans les restaurants d'un logo «fait maison».

Depuis lundi soir, les députés examinent en séance le texte porté par Benoît Hamon mais ne devraient achever la discussion générale qu'en fin d'après-midi avant d'examiner les quelque 70 articles. Près de 1.000 amendements ont été déposés et l'examen du projet devrait durer toute la semaine.

La mesure phare du projet de loi, la possibilité pour des consommateurs s'estimant lésés d'intenter des actions de groupe afin de demander réparation des préjudices subis, fait l'objet d'un relatif consensus.

A l'inverse, le champ d'application de cette «class action» à la française pose problème. Alors que le projet le restreint aux seuls biens matériels, écologistes et Front de gauche, citant les exemples du Mediator, de l'amiante ou des OGM, réclament à cors et à cris son extension aux domaines de la santé et de l'environnement.

Marisol Touraine a déjà annoncé une loi élargissant les actions de groupe à la santé pour le début 2014.

L'UMP pour sa part regrette que seules les associations agréées soient autorisées à porter les actions de groupe, ce qui exclut de fait certaines professions, les avocats principalement.

«Le dipositif est tellement complexe et peu efficace que Razzy Hammadi, le rapporteur du projet, a d'ores et déjà prévu une procédure simplifiée», soutient aussi Damien Abad, un des deux orateurs principaux de l'UMP. Cette procédure, adoptée en commission, devrait de fait permettre, dans les contentieux les plus simples, c'est-à-dire pour les consommateurs facilement identifiables comme des abonnés, des indemnisations sans que les consommateurs aient à accomplir la moindre démarche.

Restaurant = cuisine maison

Un autre sujet pourrait faire aussi un relatif consensus: la création d'un logo symbolisant le «fait maison» que pourront utiliser les restaurants souhaitant valoriser les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts.

Cette mesure, annoncée par la ministre du tourisme Sylvia Pinel, va faire l'objet d'un amendement gouvernemental.

Critique avec cette mesure, le député UMP Daniel Fasquelle a indiqué qu'il maintiendrait son amendement pour réserver l'appellation «restaurant» aux seuls lieux où le repas est cuisiné sur place avec des produits bruts.

«C'est le seul moyen de soutenir les restaurants et l'emploi face à la cuisine industrielle qui est en train d'envahir nos restaurants», a-t-il estimé.

L'UMP Frédéric Lefebvre, ancien ministre et auteur d'un projet sur la consommation dont le cursus parlementaire avait été interrompu par l'élection présidentielle, a fait part de son «état d'esprit constructif» même s'il a regretté que soient exclus du texte plusieurs secteurs comme l'immobilier et l'énergie. Il devrait présenter, au cours de l'examen, un certain nombre d'amendements notamment sur les actions de groupe.

D'une façon générale, l'UMP dénonce, à travers ce texte, un «choc de complexification» et «un matraquage des entreprises», faisant valoir que «50% des articles concernent des sanctions ou des contrôles».

Thierry Benoit, pour l'UDI, entend appréhender le texte «dans une démarche constructive et pragmatique», approuvant, en particulier, la création d'un répertoire qui recense toutes les personnes ayant contracté un crédit. Les groupes centristes successifs ont déjà proposé par 5 fois un tel répertoire pour éviter le surendettement des ménages, a fait valoir mardi matin Jean-Christophe Lagarde, porte parole du groupe UDI.

Ne préjugeant pas du vote final de l'UDI, le député-maire de Drancy a remarqué que son groupe «attendait de voir s'il n'y a pas de dérives, car l'excès de suspicion, de contrôle, de carcan sur les entreprises pourrait être aussi pernicieux que la liberté totale donnée aujourd'hui à ceux qui veulent abuser».

Les écologistes estiment que le texte «apportera incontestablement des améliorations» mais en trouve «la portée limitée», notamment sur l'action de groupe.

Quant à André Chassaigne (Front de Gauche), il soutient le projet même s'il remarque qu'«il n'apportera pas un centimes de plus aux ménages et qu'il n'améliorera guère le pouvoir d'achat».