Pourquoi un manifestant anti-mariage pour tous a été condamné à de la prison ferme

SOCIETE Nicolas, 23 ans, manifestant contre le mariage homosexuel, a été condamné à de la prison ferme et écroué...

Anne-Laëtitia Béraud

— 

Des manifestants venus défiler contre la loi sur le «mariage pour tous», à Paris, le 26 mai 2013.
Des manifestants venus défiler contre la loi sur le «mariage pour tous», à Paris, le 26 mai 2013. — V. WARTNER/ 20 Minutes

Un jeune opposé au mariage homosexuel, Nicolas, 23 ans, a été condamné à quatre mois de prison, dont deux ferme, et 1.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris mercredi soir, après une manifestation non déclarée réunissant environ 200 personnes. Il a été écroué. Les associations contre le mariage homosexuel ont vivement protesté contre cette condamnation. Le député UMP Hervé Mariton a exprimé jeudi après-midi «son incompréhension du mandat de dépôt décidé à l’encontre de Nicolas, militant de La Manif pour Tous et co-initiateur du mouvement pacifique des Veilleurs», appelant à sa libération immédiate.

Pourquoi ce manifestant est-il condamné?

Le jeune homme a été condamné à quatre mois de prison, dont deux ferme, pour rébellion et fourniture d'identité imaginaire, et à une amende de 1.000 euros pour refus de prélèvement de ses empreintes digitales et de son ADN, précise le parquet à 20 Minutes.

Qu’est-ce que la rébellion, en termes juridiques?

Elle est définie par l’article 433-6 du Code pénal. «Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.» Selon l’article 433-7 de ce code, «la rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende».

Que s’est-il passé dimanche?

Dimanche, le jeune homme a d’abord manifesté à proximité des locaux de M6, où François Hollande participait à l’émission «Capital». Il a continué de protester avec un petit groupe dans la zone des Champs-Elysées. Selon l’avocat Frédéric Pichon, proche des opposants au mariage homosexuel, le jeune homme s’est réfugié dans une pizzeria après une «charge sans sommation» de la police. Dans une ambiance agitée, où des tables ont été renversées, le jeune homme s’est débattu et a été interpellé par des policiers. Placé en garde à vue au commissariat, il a refusé de donner ses empreintes et son ADN. Pour Me Frédéric Pichon, «les hématomes, c’est Nicolas qui les a, pas les policiers».

Le jeune homme est-il connu de la justice?

Oui. Ce jeune homme a été interpellé le 25 mai dans une manifestation contre le mariage homosexuel interdite sur les Champs-Elysées. Il a été poursuivi pour fourniture d’identité imaginaire, entrave à la circulation et non dispersion après sommation. En comparution immédiate le 28 mai, il a été condamné à une amende avec sursis. Le parquet a fait appel. Cette première condamnation n’a évidemment pas joué en faveur du jeune manifestant, souligne une source judiciaire à 20 Minutes.

Que dit l’avocat de cette condamnation?

«Le parquet voulait faire un exemple. C’est une condamnation exceptionnelle, politique et scandaleuse», déclare Me Pichon à 20 Minutes. Le jeune homme qui a fait appel «n’a pas le profil d’un garçon violent». Cet avocat, qui affirme qu’«il n’y a pas de justification à la charge des policiers» ayant mené à l’interpellation du manifestant, estime par ailleurs «injustifiée» la comparution immédiate. Me Frédéric Pichon précise qu’un rassemblement est organisé pour protester contre cette condamnation, dimanche à 20h, place Dauphine à Paris.